Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 68.
Pàgina v
... Juillet . Lor relative à la composition de la commission de sur- veillance des caisses d'amortissement et des dépôts ... 18 66 243 57 22333 69 354 69 77 55 7 4 . Ibid . 1 5 . Ibid . 9 Idem . Ibid . Ibid . 6 . Ibid . 2 Idem . 64 150 8 ...
... Juillet . Lor relative à la composition de la commission de sur- veillance des caisses d'amortissement et des dépôts ... 18 66 243 57 22333 69 354 69 77 55 7 4 . Ibid . 1 5 . Ibid . 9 Idem . Ibid . Ibid . 6 . Ibid . 2 Idem . 64 150 8 ...
Pàgina viii
... juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dé- partement de la Seine depuis le 18 mars ... ARRÊTÉ portant cession aux sieurs Saucisse d'une par- celle de lais de mer sise à Villers - sur - Mer ...
... juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dé- partement de la Seine depuis le 18 mars ... ARRÊTÉ portant cession aux sieurs Saucisse d'une par- celle de lais de mer sise à Villers - sur - Mer ...
Pàgina 8
France. Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 , les lois des 25 avril 1844 , 18 mai 1850 , 4 juin 1858 , 26 juillet 1860 , 13 mai 1863 et 2 août 1868 , ARRÊTE : ART . 1 ...
France. Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 , les lois des 25 avril 1844 , 18 mai 1850 , 4 juin 1858 , 26 juillet 1860 , 13 mai 1863 et 2 août 1868 , ARRÊTE : ART . 1 ...
Pàgina 16
... 18 mars 1871 . Du 19 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 23 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUe la loi dont la teneur ...
... 18 mars 1871 . Du 19 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 23 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUe la loi dont la teneur ...
Pàgina 17
... 18 mars , et dont il n'existerait pas d'actes régu- liers , sur le vu du certificat du médecin qui aura constaté la ... Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GREVY . Les Secrétaires , Signé N. JOHNSTON , B DE BARANTE , M3 de ...
... 18 mars , et dont il n'existerait pas d'actes régu- liers , sur le vu du certificat du médecin qui aura constaté la ... Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GREVY . Les Secrétaires , Signé N. JOHNSTON , B DE BARANTE , M3 de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série