Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Resultats 1 - 5 de 26.
Pàgina iii
... établis en Turquie , en Égypte , à Tunis et à Tanger .... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 68 323 72 422 Ibid . Ibid . 888 68 324 69 331 58 55 69 332 Ibid . 333 Ibid . 334 73 425 69 335 གྷགྷ g 59 74 72 422 56 11 58 28 Ibid . 29 65 200 66 ...
... établis en Turquie , en Égypte , à Tunis et à Tanger .... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 68 323 72 422 Ibid . Ibid . 888 68 324 69 331 58 55 69 332 Ibid . 333 Ibid . 334 73 425 69 335 གྷགྷ g 59 74 72 422 56 11 58 28 Ibid . 29 65 200 66 ...
Pàgina 57
... établis par arrêté du Chef du Pouvoir exécutif sur telle partie du territoire de la première division militaire qu'il sera jugé utile ; 5 ° L'ordre d'informer , celui de mise en jugement et de convoca- XII Série . 5 tion des conseils de ...
... établis par arrêté du Chef du Pouvoir exécutif sur telle partie du territoire de la première division militaire qu'il sera jugé utile ; 5 ° L'ordre d'informer , celui de mise en jugement et de convoca- XII Série . 5 tion des conseils de ...
Pàgina 71
... établis sur le territoire du dé- partement d'Eure - et - Loir , savoir : 1 ° De la Loupe à Senonches ; 2 ° De Senonches à Châteauneuf ; 3 ° De Senonches à Nonancourt , par Brezolles ; 4 ° De Senonches à Verneuil , par la Ferté - Vidame ...
... établis sur le territoire du dé- partement d'Eure - et - Loir , savoir : 1 ° De la Loupe à Senonches ; 2 ° De Senonches à Châteauneuf ; 3 ° De Senonches à Nonancourt , par Brezolles ; 4 ° De Senonches à Verneuil , par la Ferté - Vidame ...
Pàgina 105
... établis en vertu des lois des 2 août 1829 , 21 mai 1836 , 15 mars 1850 et 10 avril 1867 . Néanmoins les départements qui , pour assurer le service des che- mins vicinaux et de l'instruction primaire , n'auront pas besoin de faire emploi ...
... établis en vertu des lois des 2 août 1829 , 21 mai 1836 , 15 mars 1850 et 10 avril 1867 . Néanmoins les départements qui , pour assurer le service des che- mins vicinaux et de l'instruction primaire , n'auront pas besoin de faire emploi ...
Pàgina 115
... établis dans les villes qui sont soumises à une taxe unique , les débitants établis en tous autres lieux et qui payent le droit général de consommation à l'arrivée , conformément à l'article 41 de la loi du 21 avril 1832 , seront tenus ...
... établis dans les villes qui sont soumises à une taxe unique , les débitants établis en tous autres lieux et qui payent le droit général de consommation à l'arrivée , conformément à l'article 41 de la loi du 21 avril 1832 , seront tenus ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série