9 Oct. 1871. DÉCRET portant nomination des membres du comité supérieur chargé d'administrer la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer.. DÉCRET qui nomme M. Casimir Perier ministre de l'intérieur....
DÉCRET relatif aux frais de route des militaires isolés..
DÉCRET relatif aux élections pour la formation des con-
seils généraux des trois départements de l'Algérie....
DECRET relatif aux élections pour le renouvellement in-
tégral des conseils municipaux en Algérie.....
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes du Mans....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur
l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des départements, des communes et des
particuliers, pour l'établissement de lignes et de bu-
reaux télégraphiques...
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du ministère de l'instruction publique et des
cultes (section des beaux-arts), exercice 1870........
DECRET relatif à la répartition des terres attribuées en
Algérie aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine..
DECRET portant que M. Deschamps (Frédéric-Joseph) est
autorisé à ajouter à son nom celui de La Rivière..
DE RET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie du chemin de fer du Nord...
DECRET portant rectification de la côte de Chauvay,
route départementale du Puy-de-Dôme n° 3.
DECRET relatif à la rectification des côtes de Régnat,
route départementale du Puy-de-Dôme n° 4......
DECRET qui affecte au département de la guerre, pour
l'installation de l'école d'application de l'artillerie et
du génie, divers bâtiments dépendant du palais de
Fontainebleau....
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget
du ministère de la guerre, exercice 1871.
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la guerre, exercice 1871.......
DÉCRET qui fixe, pour l'année 1871, le traitement éven-
tuel des professeurs des facultés des sciences et des
lettres des départements..
DÉCRET qui supprime le bureau de garantic établi à
Digne pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et
d'argent..
DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour einq
années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Bruay (Pas-de-Calais).....
DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage au bac de Quillebeuf, sur la basse Seine
(Eure)..
DECRET portant promulgation de la convention signée à
Berlin, le 12 octobre 1871, entre la France et l'Alle-
magne
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Terrenoire (Loire).....
DECRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement
de chemins de fer de Saint Amand à la frontière belge,
vers Tournay, et de Saint-Amand à Blanc-Misseron;
2o approuve la convention passée, le 26 octobre 1871,
pour la concession de ces chemins de fer..
DECRET relatif aux titres universitaires délivrés dans les
colonies....
DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
le legs que lui a fait madame la maréchale Vaillant,
pour fonder une bourse à l'école polytechnique....
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28 Oct. 1871. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école polytechnique par feu M. Chevalier.....
DECRET qui autorise l'établissement, à Boulogne-sur-
Mer, d'une école secondaire ecclésiastique....
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales de seize.
départements...
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de la Haute-Garonne...
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement du Var.
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de l'Hérault.................
DÉCRET portant extension de la juridiction du commissa-
riat de police de Saint-Gilles (Gard)....
DECRET portant promulgation de la convention addition-
nelle au traité de paix entre la France et l'Allemagne,
signée à Berlin, le 12 octobre 1871.
2 Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit ex-
traordinaire, sur l'exercice 1871, pour frais de séjour
de la délégation du ministère hors de Paris..
DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré-
dits ouverts, à titre de fonds de concours, sur l'exer-
cice 1870, pour l'exécution de grands travaux publics
en Algérie.
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de l'Isère.
DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de Lot-et-Garonne..
DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement des Pyrénées-Orientales...
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Brest.....
née pour l'établissement de la digue du lit mineur de
la Durance..
13 Nov. 1871. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée..
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...
DECRET qui ouvre au ministère de l'intérieur des crédits
extraordinaires sur les exercices 1870 et 1871.....
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de Maine-et-Loire.
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du
département de la Seine-Inférieure...
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit repré-
sentant des sommes versées au trésor par les villes de
Dunkerque et de Gravelines, en exécution des lois du
20 mai 1868, pour les travaux d'amélioration de leurs
ports de commerce.......
DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales
des départements suivants : Ardèche, Drôme, Basses-
Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Vaucluse....
DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales
des départements de la Loire-Inférieure, du Nord et
du Pas-de-Calais..
DÉCRET qui proroge le délai fixé pour la mise à exécu-
tion, en Algérie, de l'article 10 de la loi du 13 mai
1863, relatif au timbre des récépissés délivrés par les
compagnies de chemins de fer.
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de la Charente-Inférieure...
DÉCRET portant organisation de l'administration centrale
du ministère de l'intérieur...
DÉCRET portant que M. Sanson (Alfred-Constant) est au-
torisé à ajouter à son nom celui de Duret...
DÉCRET qui étend la juridiction des commissaires de po-
lice de la Palisse (Allier), Saint-Palais (Basses-Pyré-
nées) et Creil (Oise)..
DECRET qui augmente le nombre des membres de la
chambre de commerce de Brest
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1870, la redevance proportion-
nelle des mines de Saint-Gervais et de Boussagues
(Hérault).
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Géraud de Langalerie pour l'archevêché
d'Auch...
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de Ms Guibert pour l'archevêché de Paris...
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de Ms Fruchaud pour l'archevêché de Tours....
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. l'abbé Bourret pour l'évêché de Rodez...
DÉCRETS divers portant dissolution des gardes nationales
des départements suivants : Loiret, Sarthe, Calvados,
Ille-et-Vilaine, Landes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes
et Bouches-du-Rhône.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
27 Nov. 1871. DÉCRET portant fixation, pour l'année 1871, du crédit
d'inscription des pensions civiles régies par la loi du
9 juin 1853......
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août
1871, relatif au droit de timbre auquel sont assujettis
les quittances, acquits, reçus ou décharges de sommes,
titres, valeurs ou objets....
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des articles 4, 5, 7, 8, 9 et 10 de la
loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur les pa-
piers de toute espèce.....
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des articles 3, 4, 5, 8, 9 et 10 de la
loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur les allu-
mettes chimiques....
DÉCRET qui ouvre au ministère de la justice un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1871,, pour les dépenses d'ambulances établies au Conseil d'Etat en 1871.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4, 5, 6, 8, 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur la racine de chicorée préparée...... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère de la guerre, sur l'exereice 1870, pour la transformation de l'armement et pour le matériel de l'artillerie....... DECRET qui affecte aux services publics dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce plusieurs domaines ruraux provenant de l'ancienne liste civile.. 1 Décembre DÉCRET portant dissolution des gardes nationales de douze départements.....
DECRET portant dissolution des gardes nationales de
quatorze départements..
DECRET portant dissolution des gardes nationales de
neuf départements.....
DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de la Gironde......
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DECRET qui proroge pour l'exercice 1872 l'abandon fait
par l'État d'un siixème dixième sur le produit net de
Î'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de
l'Algérie.....
DÉCRET qui affecte au service du département de la
guerre l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches, si-
tué avenue de Sceaux, n° 10, à Versailles....
DÉCRET portant convocation des conseils de révision
pour le tirage au sort et la formation du contingent
de la classe de 1870 dans divers départements....
DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 23 août
1871, sur le timbre et l'enregistrement.......
DECRET qui convoque les électeurs de plusieurs départe-
ments, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée na-
tionale..
DÉCRET relatif à la publication du décret du 12 décembre
1871, qui convoque les électeurs de plusieurs départe-
meuts, à l'effet d'élire des députés l'Assemblée na-
tionale....
Loi qui abroge le décret du 24 octobre 1870, concernant
la profession d'avocat en Algérie................
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..... . .
DECRET relatif au traitement de la Légion d'honneur et
de la médaille militaire...
![[blocks in formation]](https://books.google.cat/books/content?id=2F4tAQAAMAAJ&hl=ca&output=html_text&pg=PR17&img=1&zoom=3&q=editions:OCLC1411824&cds=1&sig=ACfU3U0g5GNgT7mmjfmlwddt-e2TqDvNxw&edge=0&edge=stretch&ci=738,957,162,479)
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME III.
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