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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletids.

PAGES.

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26 Août 1871. ARRÊTÉ qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1870, un crédil à litre de fonds de con-
cours versés au trésor par le sieur Grima, pour le
payement des travaux de forage d'un puits artésien à

Bizot.
Idem. ARRÊTÉ qui modifie le décrel du 15 janvier 1852, sur

l'organisation du corps des inspecteurs généraux des

services administratifs du ministère de l'intérieur.... Idem.

ARRÊTÉ portant exiension de la juridiction du commis

saire de police de Bourgoin (Isère)..
27 ARRÊTÉ qui fixé le nombre d'ollices d'hùissier aux tribu-

naux de Milhau, Manriac, Nantes et Fontainebleau... 28. ARRÊTÉ qui fixe le budget des dépenses administratives

des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna

tions, pour l'exercice 1871.... 29. ARRÊTÉ qui fixe le prix de la pension et de l'externat au

lycée de Pau et au lycée de Reims.... 30. ARRÊTÉ qui crée deux emplois nouveaux de suppléant à

l'école de médecine el de pharmacie d'Arras.. Idem.

ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di

verses dépenses à faire par la compagnie des chemins

de fer de l'Ouest... Idem. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement du

chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à

Coutras. Idem.

ARRÊTÉ qui reporle à l'exercice 1871 une portion des

crédits ouverts au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au
trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines',

pour l'amélioration de leurs ports de commerce..
Idem. ARRÊTÉ portant que la route agricole n° 16, de Ville-

neuve à la Marolle ( Loir-et-Cher), sera prolongée jus

qu'à Yvoi... Idem. ARRÊTÉ portant qu'il sera procédé à l'amélioration du

hief inférieur du canal d'Aire à la Bassée į Pas-de-Ca

lais ).. Idem. ARRÊTÉ relatif à la rectification de la route nationale

no 117, de Perpignan à Bayonne ..... 31. Loi portant que le Chef du pouvoir exécutif prendra le

titre de Presivent de la République française.... Idem. ARRÊTÉ qui autorise la perception, en 1871, d'une con

tribution spéciale pour les dépenses de la chambre de

commerce de Dijon . af" Sept.

Loi portanl augmentation des impôts concernant les

contributions indirecles..
Décret qui, 1°. institue un vice-président chargé de

convoquer et de présider le conseil des ministres, en
cas d'absence ou d'empèchement du Président de la
République; o nomme . Dufaure vice-président du

conseil des ministres.
Idem. Décret relatif à la forme de promulgation des lois et à

la formule exéculoire des arrêts, jugements, elc... h.

Loi portant augmentalion des impôts concernant les

contributions indirectes.... Idem. Loi portant que les funérailles de V. Küss, ancien maire f

de Strasbourg et représentant du département du Bas

Rhin, seront faites aux frais de l'Etat..
Idem. Loi portant fixation des contributions direcies à perce-

voir pendant l'exercice 1872...
5. Loi qui réduit à ccnl vingi mille hommes le contingent

de la classe de 1870.....
Loi qui autorise la ville de Versailles à contracter un

emprunt. ... 6.

Loi qui fait supporter par loute la nation française les

contributions de guerre, réquisitions et dominages
matériels de toute uature causés par l'inyasion.....

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6 Sept. 1871. Loi qui autorise la ville de Paris à contracter un em

prunt..
Idem. DÉCRETs divers portant création de commissariats de po-

lice dans les localités suivantes : Lavelanet (Ariége),
Varilhes (Ariége), Saint-Béat (Haute-Garonne), Mon-
trejeau (Haute-Garonne), Tullins et Vizille (Isère),

Firminy (Loire).
Idem,

Décret portant suppression du commissariat spécial de

police établi à Blanc-Misseron (Nord).. 7

Loi qui rattache au département de la Meurthe les terri

toires du département de la Moselle restés à la France
et donne au département de la Meurthe le nom de

Meurthe-et-Moselle...
8. Loi porlant que l'Assemblée nationale, le pouvoir exé-

cutif et les ministres continuent à résider à Versailles.
9.

Loi relative aux concordats amiables.....
Idem. Loi qui ouvre, pour les trois derniers trimestres de l'an-

née 1871, un crédit applicable aux musées nationaux ,
aux bibliothèques des palais, au palais du Luxembourg
et aux manufactures de Sèvres, des Gobelins et de

Beauvais..
Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1871, des crédits pour

les
frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupa-

tion, etc.....
Loi qui abroge les décrets des 22 octobre, 3, 22 et 25 no-

vembre 1870, sur la garde nationale mobilisée...
Idem. DÉCRET qui proroge de deux années le privilege conféré

aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de

la Réunion et de la Guyane française.....
Décret portant approbation d'un tarif pour la percep-

tion des droits de péage au passage d'eau de la Ciastre,

commune de Piégros (Drôme)..... Idem. DÉCRET portant dissolution des gardès nationales du dé

partement du Gard.. Idem. Décret portant dissolution des gardes nationales du dé

partement de la Loire...
Idem. Décret portant dissolution des gardes nationales du dé-

partement du Rhône
13. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget

des affaires étrangères, exercice 1870..
Idem. Décret qui autorise un virement de crédits au budget

des affaires étrangères, exercice 1871... Idem. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait au hui

tième régiment de hussards par le comte de Vogue.... ii. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies

un crédit supplémentaire sur l'exercice 1871...... Idem. Loi qui autorise le département du Var à contracter des

emprunts Idem. Loi qui autorise la ville de Caen à contracter un emprunt

et à s'imposer extraordinairement. Idem. Loi qui autorise la ville de Charleville à contracter un

emprunt.. Idem. Loi qui autorise la ville de Laval à contracter un emprunt

et à s'imposer extraordinairemenl...
Ident, Loi qui autorise la ville de Tourcoing a contracter un

emprunt.
Loi qui détermine dans quelles proportions et de quelle

manière l'État devra intervenir pour faciliter l'ins-
tallation en Algérie des émigrants de l'Alsace et de la

Lorraine...
Idem.. Loi qui ouvre, sur les exercices 1870 et 1871, des crédits

pour le payement des dépenses résultant de la peste

bovine... Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1870, um crédit supplé

68 70

361

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mentaire pour la liquidation des dépenses effectuées sur cet exercice pour l'approvisionnement et le ravitaillement de Paris..

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15 Sept. 1871. Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur

l'exercice 1871.... Idem. Loi qui accorde des pensions à la veuve et aux enfants

du commandant Martian de Bernardy de Sigoyer...... Idem. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, eu

1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et

bourses de commerce... Idem. Loi relative à la reconstitution des consignations effec

tuées dans le département de la Seine antérieurement

au 31 mars 1871.... Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de plu

sieurs chemins de fer..
Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1870 une portion du cré-

dit ouvert, sur l'exercice 1869, à la Légion d'hon-
neur, par la loi du 10 août 1868, pour l'achat d'un
terrain et la construction de bâtiments à y élever....

y
Idem. Décret qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1871, à titre

de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour l'exé-

cution de divers travaux publics....
Idem. Décret qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1871, à titre

de fonds de concours versés au trésor par divers pour
la fabrication de canons destinés à la défense de

Paris
Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré-

dits ouverts au ministre des travaux publics, pour
l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au

trésor.....
16. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit de quatre

cent mille francs au budget extraordinaire du gouver

nement général de l'Algérie.... Idem. Loi qui autorise l'administration des domaines à vendre

l'ancien hôtel du ministère des finances.
Idem. Loi qui fixe la composition du conseil général de la

Seine.
Idem. Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em-

prunt, etc..
Idem. Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et

d'Héric (Loire-Inférieure) et les érige en commune

distincte, sous le nom de Notre-Dame-des-Landes..... Idem, DÉCRBT qui fixe l'époque des élections pour le renou

vellement intégral des conseils généraux et des con

seils d'arrondissement.. Idem. DÉCRET portant convocation, 1° des conseils généraux;

2° des conseils d'arrondissement, pour la première et

la deuxième partie de leur session..
Idem. Décret portant que les attributions conférées aux con-

seils généraux et aux conseils d'arrondissement seront
provisoirement exercés par une commission dans les
territoires restés français de l'ancien département du

Haut-Rhin....
Idem. DÉCRET portant que les électeurs des communes restées

françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront
un représentant au conseil général de Meurthe-et-Mo-
selle et un représentant au conseil d'arrondissement

de Briey....
Idem. Loi portant fixatiop du budget rectificatif de 1871...
Idem. Loi qui fixe, pour l'exercice 1872, la répartition du

fonds de subvention affecté aux dépenses du budget

ordinaire des départements... Idem, Loi qui autorise le Président de la République à conclure

une convention spéciale avec l'Allemagne.. Idem. Loi qui autorise la ville d'Elbeuf à contracter un em

prunt et à s'imposer extraordinairement.... Idem. Loi qui autorise la ville de Valence à contracter un em

prunt....

Ibid.

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20.

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16 Sept. 1871. Los qui ouvre, sur l'exercice 1871; ini crédil pour le

déblayemeni des salais et édifices publics de la ville
de Paris détruits par l'incendie et pour l'étude des

projets de reconstruction de ces palais et éilisicesi....
Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit pour l'en-

tretien et la conscivation des palais nalionaux..
Idem. Décret qui rend exéculoire en Algérie l'article 10 de la

loi du 13 mai 1863, relatif au timbre des récépissés

délivrés par les compagnies de cheniins de fer..... 18.

DECRET qui approuve le cahier des charges et conditions

de l'emprunt à contracter par la ville de Paris....
Idem. Décret porlant extension de la juridiction du commis-

sariat de potico de Chambon-Feugerolles (Loire).....
Idem.

Décret qui élève de quatre à cinq le nombre de com

missariats de police de Versailles.....
Idem. Décret portant extension de la juridiction du commis-

sariat de police de la Seyne Var).........:
19.

Décret qui crée á Prädes i Pyrénées-Orientales ) un com

missariat spécial de police.....
Décret portant que les électeurs des communes restées

françaises de l'ancien canton de Sales éliront un re-
présentant ait conseil général du département des
Vosges et un représentani au conseil d'arrondisseinent

de Saint-Dié..
Idem. DÉCre'r portant convocation; jodes conseils d'arrondisse-

ment de Sceaux et de Saint-Denis pour la première par

tie de leur session; 2° du conseil général de la Seine..
Idem: Décret qui convoque pour le 8 octobre les électeurs

de chacun deš arrondissements de Saint-Denis et de
Sceaux, à l'effet , 1° d'élire leur représentant au con-
seil général du département de la Seine; 9o de reijou-
veler les conseils d'arrondissement de Saint-Denis et

de Sceaux..
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exéculer et di-

verses dépenses à faire par la compagnie des chemins

de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter et di

verses dépenses à faire par la compagnie des chemins

de fer de l'Ouest.ii!
Idem. Décret poriant que M. Yve ( Ensebe-Charles-Fortune) est

autorisé à ajouter à son nom celui de Plessisi......
Idem. Décret portant que MM. Zoé (Félix) et (l'ant. Louis-Félix}

sont autorisés à substituer à leur nom celui de Duclos. Idem. Décker qui affecté au département des travaux publics

le terrain dowanial dit des Batteries, situé à l'entrée

du port de Binic...
Idemi Décret relatif à la rectification du tronçon de route

qui conduit du pont de Grésy-sur-Isère à Grésy (Savoie).
Idem: Décrer portant que les sieurs Nicole et Angot sont anto-

risés à mettre à la disposition du commerce la grue
qu'ils ont établie au Havre..
DECRET qui crée une chåmbre de commerce à Castres

(Tarn) et supprime la chambre consultative des arts

el manufactures de cette ville.iiiiii...........!
23. Décret qui autorisé un virement de crédiis au budget

extraordinaire du ministère de la guerre, exercice

1870..
Idem. Décret qui autorise l'académie de Bordeaur a accepter

le legs que lui a fait le sieur Fauré de cinquante francs

de rente pour fonder un prix...ili.
25. Décret concernant les mesures à prendre pour suppléer

aux justifications réglemeinentaires que les comptables
justiciables de la cour des compte sont été mis dans
l'impossibilité de produiie par suite de faits de guerre;
incendies ou autres circonstances de force majeure
survenus en 1870 et 1871..

Ibid.

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23.

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27.

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25 Sept. 1871. Décret qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux

tribunaux de Nice, Bayeux, Vire et le Havre.
Décret qui élablit à Versailles un second conseil de ré-

vision permanent...
28. Décret porlant dissolution des gardes nationales du dé-

partement de la Dordogne...
Idem. Décret porlant dissolution des gardes nationales du dé-

partement de Seine-et-Oise...
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

culer pour la modification du tracé du chemin de fer

de Lille à Calais et à Dunkerque....
29. Décrer qui proroge de nouveau la clôture des opérations

de l'exercice 1870...
Idem. Décret qui autorise un virenient de crédits au budget

ordinaire du ministère des travaux publics, exercice

1870.......
Idem. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs de mille

francs fait, au profit des militaires invalides de la
guerre contre la Prusse, par M. Baroilhet, et le legs
fait à l'État, en faveur des orphelins de la guerre,
par Mme veuve Coquelin, de la nue propriété de tous

ses biens, évalués à soixante-dix-huit mille francs...
Idem. DÉCRET portant répartition du produit des centimes af-

fectés aux remises, modérations, dégrèvements et
non-valeurs sur le contributions foncière, personnelle-

mobilièrs et des portes et fenêtres de 1871..
Idem. Décret qui approuve la cession faite au sieur Behier

d'une parcelle de lais de mer sise sur le territoire de

Villers-sur-Mer (Calvados)...,
30. Décret relatif à l'experlise, à l'abatage et à l'enfouisse-

ment des bêtes à cornes abattues sur l'ordre de l'auto-
rité publique, par suite du typhus contagieux, ainsi
qu'à la désinfection des viandes et des animaux sus-

pects....
jer Octobre. Décret portant création au collége de France d'une

chaire d'histoire des doctrines économiques...
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-

verses dépenses à faire par la compagnie des chemins

de fer de l'Ouest....
4. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des cultes un crédit supplémentaire, pour les dé.

penses des cultes concernant les exercices clos.....
5. DĚcret qui modifie la composition du conseil de prud'-

hommes de Bar-le-Duc..
Idem. Décret portant dissolution des gardes nationales du dé-

partement de l'Allier
Idem. Décret portant dissolution des gardes nationales du dé-

partement du Cher...
Idem. Décret portant dissolution des gardes nationales du dé-

partement de la Nièvre...
7. DÉCRET qui institue un conseil consultatif et un conseil

supérieur de gouvernement près le gouverneur géné

ral civil de l’Algérie
Idem. Décret qui rend exécutoire en Algérie la loi du 19 juin

1871, portant abrogation du décret du 4 septembre
1870, sur le commerce et la fabrication des armes de

guerre..
Idem. Décret relatif aux israélites indigènes de l'Algérie...
Idem. Décrers divers portant extension de la juridiction des

commissaires de police de Concarneau (Finistère),
Roquemaure et Uzès (Gard), la Châtaigneraie (Ven-

dée) et Pont-l'Abbé (Finistère)..
Idem. Décret qui crée à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Mo-

selle) un commissariat spécial de police....
Idem. Décret qui détermine les bases de la répartition à faire

entre les souscripteurs à l'emprunt de la ville de
Paris.

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