26 Août 1871. ARRÊTÉ qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1870, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le sieur Grima, pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à

Bizot
ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852, sur
l'organisation du corps des inspecteurs généraux des
services administratifs du ministère de l'intérieur....
ARRÊTÉ portant extension de la juridiction du commis-
saire de police de Bourgoin (Isère)....
ARRÊTE qui fixe le nombre d'offices d'hùissier aux tribu-
naux de Milhau, Mauriac, Nantes et Fontainebleau...
ARRÊTÉ qui fixe le budget des dépenses administratives
des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna-
tions, pour l'exercice 1871.....
ARRETE qui fixe le prix de la pension et de l'externat au
lycée de Pau et au lycée de Reims....
ARRÊTÉ qui crée deux emplois nouveaux de suppléant à
l'école de médecine et de pharmacie d'Arras...
ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest..

ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement du
chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à

Coutras.

ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des
crédits ouverts au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au
trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines,
pour l'amélioration de leurs ports de commerce...
ARRÊTÉ portant que la route agricole n° 16, de Ville-
neuve à la Marolle (Loir-et-Cher), sera prolongée jus-
qu'à Yvoi....

Idem.

6 Sept. 1871. Loi qui autorise la ville de Paris contracter un emprunt...

Idem.

Idem.

7.

8.

9.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

12.

DECRETS divers portant création de commissariats de po-
lice dans les localités suivantes : Lavelanet (Ariége),
Varilhes (Ariége), Saint-Béat (Haute-Garonne), Mon-
trejeau (Haute-Garonne), Tullins et Vizille (Isère),
Firminy (Loire)...

DECRET portant suppression du commissariat spécial de
police établi à Blanc-Misseron (Nord)..
Loi qui rattache au département de la Meurthe les terri-
toires du département de la Moselle restés à la France
et donne au département de la Meurthe le nom de
Meurthe-et-Moselle....

Loi portant que l'Assemblée nationale, le Pouvoir exé-
cutif et les ministres continuent à résider à Versailles.
Lor relative aux concordats amiables...
Loi qui ouvre, pour les trois derniers trimestres de l'an-
née 1871, un crédit applicable aux musées nationaux,
aux bibliothèques des palais, au palais du Luxembourg
et aux manufactures de Sèvres, des Gobelins et de
Beauvais...

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1871, des crédits pour les
frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupa-
tion, etc.....

Loi qui abroge les décrets des 22 octobre, 3, 22 et 25 no-
vembre 1870, sur la garde nationale mobilisée.............
DÉCRET qui proroge de deux années le privilége conféré
aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de
la Réunion et de la Guyane française....
DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la percep-
tion des droits de péage au passage d'eau de la Clastre,
commune de Piégros (Drôme)...

Idem.

DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement du Gard........

Idem.

DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de la Loire...

Idem.

DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement du Rhône....

13.

Idem. Idem.

14.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
des affaires étrangères, exercice 1870....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
des affaires étrangères, exercice 1871......
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au hui-
tième régiment de hussards par le comte de Vogue....
Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1871... ...
Loi qui autorise le département du Var à contracter des
emprunts...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Caen à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Charleville à contracter un
emprunt.....

Idem.

Loi qui autorise la ville de Laval à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement...

Idem. 15.

Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un
emprunt.

Idem..

Idem.

Loi qui détermine dans quelles proportions et de quelle
manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'ins-
tallation en Algérie des émigrants de l'Alsace et de la
Lorraine...

Loi qui ouvre, sur les exercices 1870 et 1871, des crédits
pour le payement des dépenses résultant de la peste
bovine..

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit supplé-
mentaire pour la liquidation des dépenses effectuées
sur cet exercice pour l'approvisionnement et le ravi-
taillement de Paris..

15 Sept.1871. Loi qui ouvre au ministre de la guerre up crédit sur l'exercice 1871.....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Loi qui accorde des pensions à la veuve et aux enfants
du commandant Martian de Bernardy de Sigoyer......
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, eu
1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce..

Loi relative à la reconstitution des consignations effec-
tuées dans le département de la Seine antérieurement
au 31 mars 1871.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de plu-
sieurs chemins de fer..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1870 une portion du cré-
dit ouvert, sur l'exercice 1869, à la Légion d'hon-
neur, par la loi du 10 août 1868, pour l'achat d'un
terrain et la construction de bâtiments à y élever....
DÉCRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1871, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics...
DÉCRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1871, à titre
de fonds de concours versés au trésor par divers pour

la fabrication de canons destinés à la défense de
Paris
DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré-
dits ouverts au ministre des travaux publics, pour
l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au
trésor.....

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit de quatre
cent mille francs au budget extraordinaire du gouver-
nement général de l'Algérie.....

Idem.

Loi qui autorise l'administration des domaines à vendre
l'ancien hôtel du ministère des finances.

259

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET portant convocation, 1o des conseils généraux;
2o des conseils d'arrondissement, pour la première et
la deuxième partie de leur session.
DÉCRET portant que les attributions conférées aux con-
seils généraux et aux conseils d'arrondissement seront
provisoirement exercés par une commission dans les
territoires restés français de l'ancien département du
Haut-Rhin....

DECRET portant que les électeurs des communes restées
françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront
un représentant au conseil général de Meurthe-et-Mo-
selle et un représentant au conseil d'arrondissement
de Briey......

Loi portant fixation du budget rectificatif de 1871..
Loi qui fixe, pour l'exercice 1872, la répartition du
fonds de subvention affecté aux dépenses du budget
ordinaire des départements..

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le Président de la République à conclure
une convention spéciale avec l'Allemagne...
Loi qui autorise la ville d'Elbeuf à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Valence à contracter un em-

prunt....

291

DATES des

lois et décrets.

Idem.
Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

16 Sept. 1871. Lor qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit pour le déblayement des palais et édifices publics de la ville de Paris détruits par l'incendié et pour l'étude des projets de reconstruction de ces palais et édifices..... Loi qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit pour l'entretien et la conservation des palais nationaux... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer.. DECRET qui approuve le cahier des charges et conditions de l'emprunt a contracter par la ville de Paris...... DECRET portant extension de la juridiction du commissariat de police de Chambon-Feugerolles (Loire). : DECRET qui élève de quatre à cinq le nombre de commissariats de police de Versailles..

18.

Idem.
Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

Idem!

Idem.

Idemi

Idem!

Idem. Idem.

Idem

Idem

23.

23.

Idem.

25.

DECRET portant extension de la juridiction du commis-
sariat de police de la Seyne (Var)........
DÉCRET qui crée à Prades (Pyrénées-Orientales) un com-
missariat spécial de police.......

DÉCRET portant que les électeurs des communes restées
françaises dé l'ancien canton de Saåles éliront un re-
présentant au conseil général du département des
Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement
de Saint-Dié...
DÉCRET portant convocation; 1o des conseils d'arrondisse-
ment de Sceaux et de Saint-Denis pour la première par-
tie de leur session; 2° du conseil général de la Seine..
DECRET qui convoque pour le 8 octobre les électeurs
de chacun des arrondissements de Saint-Denis et de
Sceaux, à l'effet, 1° d'élire leur représentant au con-
seil général du département de la Seine; 2o de renou-
veler les conseils d'arrondissement de Saint-Denis et
de Sceaux........!!.!.!.............!:.:..................................
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter ét dí-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne......
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest.:

DECRET portant que M. Yve (Eusèbe-Charles-Fortune) est
autorisé à ajouter à son nom celui de Plessis...
DECRET portant que MM. Zoe (Félix) et (Paul Louis-Felix)
sont autorisés à substituer à leur nom celui de Duclos.
DECRET qui affecté au département des travaux publics
le terrain domanial dit des Batteries, situé à l'entrée
du port de Binic..

..........

DÉCRET relatif à la rectification du tronçon de route
qui conduit du pont de Grésy-sur-Isère à Grésy (Savoie).
DECRET portant que les sieurs Nicolle et Angot sont auto-
risés à mettre à la disposition du commerce la grue
qu'ils ont établie au Havre..
DECRET qui crée une chambre de commerce à Gastres.
(Tarn) et supprime la chambre consultative des arts
el manufactures de cette ville.........!.....!.!.
DECRET qui autorisé un virement de crédits au budget
extraordinaire du ministère de la guerre, exercice
1870..

DECRET qui autorise l'académie de Bordeaux a accepter
le legs que lui a fait le sieur Fauré de cinquante francs
de rente pour fonder un prix......
DECRET concernant les mesures à prendre pour suppléer
aux justifications réglemementaires que les comptables
justiciables de la cour des compte sont été mis dans
l'impossibilité de produire par suite de faits de guerre,
incendies ou autres circonstances de force majeure
survenus en -1870 et 1871...

27.

25 Sept. 1871. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux
tribunaux de Nice, Bayeux, Vire et le Havre.
DÉCRET qui établit à Versailles un second conseil de ré-
vision permanent..

28.

DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de la Dordogne....

Idem.

DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de Seine-et-Oise..

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
culer pour la modification du tracé du chemin de fer
de Lille à Calais et à Dunkerque.......

DÉCRET qui proroge de nouveau la clôture des opérations
de l'exercice 1870.......

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du ministère des travaux publics, exercice
1870.......

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs de mille
francs fait, au profit des militaires invalides de la
guerre contre la Prusse, par M. Baroilhet, et le legs
fait à l'Etat, en faveur des orphelins de la guerre,
par Mme veuve Coquelin, de la nue propriété de tous
ses biens, évalués à soixante-dix-huit mille francs...
DÉCRET portant répartition du produit des centimes af-
fectés aux remises, modérations, dégrèvements et
non-valeurs sur le contributions foncière, personnelle-
mobilière et des portes et fenêtres de 1871....
DECRET qui approuve la cession faite au sieur Behier
d'une parcelle de lais de mer sise sur le territoire de
Villers-sur-Mer (Calvados).....
DÉCRET relatif à l'expertise, à l'abatage et à l'enfouisse-
ment des bêtes à cornes abattues sur l'ordre de l'auto-
rité publique, par suite du typhus contagieux, ainsi
qu'à la désinfection des viandes et des animaux sus-
pects.....

1 Octobre. DÉCRET portant création au collège de France d'une
chaire d'histoire des doctrines économiques...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest...

3.

4.

5.

Idem.

DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de l'Allier....

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des cultes un crédit supplémentaire, pour les dé-
penses des cultes concernant les exercices clos.....
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Bar-le-Duc.

Idem.

DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement du Cher..

Idem.

DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé-
partement de la Nièvre.......

7.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui institue un conseil consultatif et un conseil
supérieur de gouvernement près le gouverneur géné-
ral civil de l'Algérie.

DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 19 juin
1871, portant abrogation du décret du 4 septembre
1870, sur le commerce et la fabrication des armes de
guerre..

DÉCRET relatif aux israélites indigènes de l'Algérie...
DECRETS divers portant extension de la juridiction des
commissaires de police de Concarneau (Finistère),
Roquemaure et Uzès (Gard), la Châtaigneraie (Ven-
dée) et Pont-l'Abbé (Finistère).

DECRET qui crée à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Mo-
selle) un commissariat spécial de police.....
DÉCRET qui détermine les bases de la répartition à faire
entre les souscripteurs à l'emprunt de la ville de
Paris.