CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, à Sainte-Geneviève (Aveyron), d'un établissement de sœurs de la Sainte-Famille, B. 74, p. 446. Autorisation, comme congrégation à supérieure générale, de l'association des religieuses ursulines existant à Arras, B. 74, p. 447.

CONSEIL DES MINISTRES. M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé vice-président de ce conseil, B. 62, p. 117. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE. Loi du 16 septembre 1871, qui fixe la composition de ce conseil, B. 65, p. 196. Convocation dudit conseil, B. 65, p. 206; et convocation des électeurs des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux à l'effet d'élire leur représentant au conseil général, B. 65, p. 206.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation de ceux des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, B. 65, p. 206. Convocation des électeurs de ces arrondissements à l'effet de renouveler les conseils desdits arrondissements, B. 65, p. 206; Iet convocation de ces conseils, B. 66, p. 260. Voyez Élections.

CONSEILS DE GUERRE. Ceux de la première division siégeront temporairement à Versailles, B. 72, p. 389. Établissement, dans la même ville, d'un second conseil de révision permanent, B. 72, p. 390. Voyez Code de justice militaire.

ON SEILS DE PRUD'HOMMES.

Brest, B. 71, p. 381; B. 69, p. 350. CONSEILS DE RÉVISION. Convocation de ces conseils pour le tirage au sort et la formation du contingent de la classe de 1870 dans divers départements, B. 74. p. 483. CONSEILS GÉNÉRAUX. Loi du 10 août 1871, B. 61, p. 93. Convocation de ces conseils, B. 66, p. 260.

Les attributions conferées aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement seront provisoirement exercées par une commission dans les territoires restés français de l'ancien département du Haut-Rhin, B. 66, p. 261. Voyez Élections.

CONSEILS MUNICIPAUX. Arrêté relatif aux élections pour la formation intégrale des conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine, B. 57, p. 19.

CONSIGNATIONS. Voyez Caisse d'amortissement.

CONTINGENT. Voyez Armée. CONTRAINTE PAR CORPS. Loi du 19 décembre 1871, sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle, B. 75, p. 496.

CONTRATS D'ASSURANCE. Voyez Assu

er

DÉBITANTS DE BOISSONS. Perception des droits de licence (foi du 1 septembre 1871), B. 62, p. 116. DÉCIME (SECOND). Perception d'un secondécime sur les droits etproduits d'enregistrement (loi du 23 août 1871), B. 60, p. 80. DÉPUTÉS. Voyez Elections. DOMAINES. Autorisation de vendre l'ancien hôtel du ministère des finances (loi du 16 septembre 1871), B. 65, p. 196. Affectation au ministère des finances des bâtiments situés dans les dépen. dances du Louvre et comprenant les casernes et l'ancien ministère de la Maison de l'Em

entre Nantua B. 57, p. 22.

et Dunkerque,

COUR DES COMPTES. Elle tiendra provisoirement ses séances au Palais

Royal, B. 65, p. 203. Mesures à prendre pour suppléer aux justifications que les comptables ont été mis dans l'impossibilité de produire par suite de faits de guerre, incendies ou autres circonstances de force majeure survenus en 1870 et 1871, B. 68, p. 316.

COURS D'EAU. Voyez Cunaux. COURS ET TRIBUNAUX. Roulement des magistrats, B. 57, p. 19. CRÉDIT FONCIER. Élévation du prix de transmission des obligations, B. 67, p. 267.

CREDITS. Ouverture de crédits aux ministres, pendant les trois premiers mois de l'exercice 1872 (loi du 18 décembre 1871), B. 75, p. 494. Répartition de ces credits par chapitres (décret du 30 décembre 1871), B. 76, p. 525. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. Voyez

Ministère de l'agriculture et du commerce, Ministère de l'instruction publique, Ministère de la marine et des colonies.

pereur, B. 66, p. 241; au ministère de la guerre, pour l'installation de l'école d'application de l'artillerie et du génie, de divers bâtiments dépendant du palais de Fontainebleau, B. 74, p. 442; de l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches, situé à Versailles, B. 74, p. 482; aux services publics dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce, de plusieurs domaines ruraux provenant de l'ancienne liste civile, B. 74, p. 480; au département des travaux publics, du terrain domanial dit des Balleries, situé à l'entrée du port de Binic, B. 75, p. 507. Affectation au service des ponts et chaussées de

bâtiments situés dans le voisinage
du brise-lames du port des Sables
(Vendée), B. 68, p. 324. Ces-
sion aux sieurs Saucisse d'une
parcelle de lais de mer sise sur le
territoire de Villers-sur-Mer (Cal-
vados), B. 68, p. 326;
au sieur

Béhier d'une parcelle de terrain
sise au même endroit, B. 74,
p. 489; et au sieur Leport d'un
terrain domanial à prendre sur la
grève du bourg d'Étel (Morbi-
han), B. 72, p. 422.

DONS ET LEGS. Autorisation au ministre des finances d'accepter le legs de mille francs fait, au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse, par M. Baroilhet, et le legs fait, en faveur des orphelins de la guerre, par Mme veuve Coquelin, de la nue propriété de tous ses biens, évalués à soixante-dix-huit mille francs, B. 69, p. 359; au ministre de la guerre, d'accepter le legs de cinquante mille francs fait par M veuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale, B. 69, p. 355; legs fait au huitième régiment de

le

à l'école polytechnique par Me la maréchale Vaillant et M. Cheva(Philippe-Jean-Joseph), B. 72, p. 423; au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'accepter le legs de cinquante francs de rente fait à l'académie de Bordeaux par le sieur Fauré, B. 72, p. 423. DOUANES. Modification dans le tarif (loi du 8 juillet 1871), B. 55, p. 4.

Droits que devront supporter les marchandises en cours de voyage (loi du 11 juillet 1871), B. 57, p. 15. Établissement, dans les départements du HautRhin et des Vosges, de dix-huit bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 76, p. 519.

DROIT DE MUTATION. Sont assujetties à ce droit les valeurs mobilières étrangères dépendant de la succession d'un étranger domicilié en France (loi du 23 août 1871), B. 60, p. 81.

B. 57, p. 19. Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Saâles éliront un représentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint-Dié, B. 65, p. 204. - Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, B. 66, p. 259. Convocation de ces conseils, B. 66, p. 260.

Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey, B. 66, p. 262. —

Convocation des électeurs de
plusieurs départements, à l'effet
d'élire des députés à l'Assemblée
nationale (décret du 12 décembre
1871), B. 74, p. 485. Publica-
tion dudit décret, B. 74, p. 486.
ÉMIGRANTS DE L'ALSACE ET DE LA
LORRAINE. Voyez Algérie.
EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Loi
du 6 septembre 1871, qui auto-
rise un emprunt de trois cent cin-
quante millions, B. 64, p. 145. —
Approbation du cahier de charges
de cet emprunt, B. 69, p. 337.
Répartition entre les souscrip-
teurs audit emprunt,
B. 71,
p. 377.
EMPRUNTS.

Beauvais (Oise), B. 76, p. 509;

Caen (Calvados), B. 65, p. 186;
Charleville (Ardennes), B. 65,
p. 187; Chartres (Eure-et-Loir),
B. 76, p. 510; Elbeuf (Seine-
Inférieure), B. 67, p. 290;-La-
val (Mayenne), B. 65, p. 188; -
Paris (Seine) (loi du 6 septembre
1871), B. 64, p. 145, et B. 69,
p. 337; Rouen (Seine-Infé-
rieure), B. 65, p. 197; Tour-
coing (Nord), B. 65, p. 189;
Troyes (Aube), B. 76, p. 512; -
Valence (Drôme), B. 67; p. 291;

FACTURES. Établissement d'un droit

de timbre, B. 60, p. 85.
FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie
et Ministère des travaux publics.
FONDS DÉPARTEMENTAUX. Report des
fonds de l'exercice 1869 non em-
ployés au 30 avril 1870, B. 63,
p. 127.
FONDS DE SUBVENTION. Fixation,
pour l'exercice 1872, de la ré-

ÉTRANGERS. Voyez Droit de mutation.
ÉVÊCHÉS. Réception du bref d'insti-

tution canonique de M. Chaulet
d'Outremont pour l'évêché d'Agen,
B. 58, p. 28; et de celui de
M. Legain pour l'évêché de Mon-
tauban, B. 58, p. 49. Récep-
tion de la bulle d'institution ca-
nonique de M. l'abbé Fava pour
l'évêché de Saint-Pierre et Fort-
de-France (Martinique), B. 58,
p. 50;
et de celle de M. l'abbé
Bourret pour l'évêché de Rodez,
B. 74, p. 454. Voyez Archevêchés.

partition du fonds de subvention
affecté aux dépenses ordinaires
des départements (loi du 16 sep-
tembre 1871). B. 67, p. 287.
FORMULE EXÉCUTOIRE DES ARRÊTS,
JUGEMENTS, B. 62, p. 117.
FRAIS DE ROUTE. Voyez Militaires
isolés.
FUNÉRAILLES. Celles de Mgr Darboy
et des otages assassinés avec lui,

Dissolution des gardes nationales
des départements suivants :`

Ain, B. 73, p. 432; Aisne, B. 70,
p. 368; Allier, B. 70, p. 364 ;
Alpes (Basses-), B. 73, p. 428;
Alpes (Hautes-), B. 73, p. 432;
Alpes-Maritimes, B. 73, p. 429 ;
Ardèche, B. 72, p. 408; Ardennes,
B. 70, p. 368; Ariége, B. 73,
p. 432; Aube, B. 79, p.368; Aude,
B. 73, p. 432; Aveyron, B. 73,

p. 432; Bouches-du-Rhône,

B. 73, p. 430; - Calvados, B. 73,
p. 427; Cantal, B. 73, p. 432;
Charente, B. 73, p. 432; Cha-
rentc-Inférieure, B. 72, p. 414;
Cher, B. 70, p. 364; Côte-d'Or,
B. 70, p. 368; Côtes-du-Nord,
B. 73, p. 432; Corrèze, B. 73,
p. 432; Corse, B. 73, p. 432;
Creuse, B. 73, p. 432;

Dor-

dogne, B. 70, p. 363; Doubs,
B. 70, p. 368; Drôme, B. 72,
p. 409; Eure, B. 70, p. 368;
Eure-et-Loir, B. 73, p. 432;
Finistère, B. 73, p. 432; —
Gard, B. 70, p. 361; Garonne
(Haute-), B. 70, p. 368; — Gers,
B. 72, p. 400; Gironde, B. 73,
p. 433; Hérault, B. 70, p. 369;

-- -

Ille-et-Vilaine, B. 73, p. 427;
Indre, B. 73, p. 432; Indre-et-
Loire, B. 73, p. 432; Isère, B. 72,

extraordinaire au ministère de
l'intérieur, pour subvenir aux
frais des funérailles de M. Lam-
brecht, décédé ministre de l'in-
térieur (loi du 27 décembre 1871),
B. 76, p. 511.

-

p. 400; Jura, B. 70, p. 368;-
Landes, B. 73, p. 428; Loire,
B. 70, p. 361; Loire (Haute-),
B. 73, p. 431; Loire-Inférieure,
B. 72, p. 411; Loiret, B. 73,
p. 426; Loir-et-Cher, B. 73, p. 432;
Lot, B. 73, p. 432; Lot et Ga-
ronne, B. 72, p. 401; Lozère,
B. 73, p. 431; Maine-et-Loire,
B. 72, p. 407; Manche, B. 73,
p. 432; Marne, B. 70, p. 368; Marne
(Haute-), B. 70, p. 368; Mayenne,
B. 73. p. 431; Meurthe-et-Mo-
selle, B. 70, p. 368; Meuse, B. 70,
368; Morbihan, B. 73, p. 431;

p.

-

--

Nièvre, B. 70, p. 365; Nord,
B. 72, p. 412; Oise, B. 70,
p. 368; Orne, B. 73, p. 432;
Pas-de-Calais, B. 72, p. 412; Puy-
de-Dôme, B. 73, p. 431; Pyré-
nées (Basses-), B. 72, p. 409; Py-
rénées (Hautes-), B. 72, p. 410;
Pyrénées-Orientales, B. 72,
p. 402; Rhin (Haut-) (dans la
partie restée française), B. 73,
p. 432; Rhône, B. 70, p. 362;
Saône-et-Loire, B. 73, p. 431;
Saône (Haute-), B. 70, p. 368;
Sarthe, B. 73, p. 426; Savoie,
B. 3, p. 431; Savoie (Haute-),
B. 73, p. 431; Seine, B. 76,
p.
513; Seine-et-Marne, B. 70,
p. 368; Seine-et-Oise, B. 70,
p. 363; Seine-Inférieure, B. 72,
p. 408; Sèvres (Deux-), B. 73,
p. 432; Somme, B. 70, p. 368;
Tarn, B. 73, p. 431; Tarn-et-Ga-
ronne, B. 73, p. 431;
B. 70, p. 370; Vaucluse, B. 72.
p. 411; Vendée, B. 73, p. 432;
Vienne, B. 73, p. 431; Vienne
(Haute-), B. 73, p. 431; Vosges,
B. 70, p. 368'; Yonne, B. 73,
p. 432.

-

Var,