ABSENTS. Voyez Militaires.

ABSINTHE. Augmentation d'impôts, B. 62, p. 115.

ACADÉMIE DE BORDEAUX. Voyez Dons et legs.

ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Loi du 10juillet 1871, relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil du département de la Seine détruits dans la dernière insurrection, B. 55, p. 6. Loi du 19 juillet 1871, relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars 1871, B. 57, p. 16. Prolongation de cette loi jusqu'au 30 septembre, B. 60, p. 87. ADJOINTS SPÉCIAUX. Un adjoint en sus du nombre fixé par la loi sera nommé dans la section de Chauvet, commune de Châteauneuflès-Moustiers, arrondissement de Digne (Basses-Alpes), ainsi que dans la section de Veaux, commune de Malaucène, arrondissement d'Orange (Vaucluse), B. 71, p. 386.

XII Série.

ADMINISTRATION DES POSTES. Voyez
Postes.
ALCOOL. Augmentation d'impôts,
B. 62, p. 115.

ALGÉRIE. Ouverture au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1870, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le sieur Grima, pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot, B. 64, p. 162; d'un crédit de quatre cent mille francs ( loi du 16 septembre 1871), B. 65, p. 195. Loi du 15 septembre 1871, qui détermine dans quelles proportions et de quelle manière l'État devra intervenir pour faciliter l'installation des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine, B. 65, p. 190. - Décret relatif à la répartition des terres qui leur sont attribuées, B. 69, p. 351. Report à l'exercice 1870 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1869, par le décret du 16 s 5 septembre 1870, pour l'exécution de 33

grands travaux en Algérie, B. 65, p. 200, et report à l'exercice 1871 pour même cause, B. 71, p. 379.- Institution d'un conseil consultatif et d'un conseil supérieur de gouvernement près le gouverneur général civil, B. 69, p. 342. Est rendue exécutoire en Algérie la loi du 19 juin 1871, portant abrogation du décret du 4 septembre 1870, sur le commerce et la fabrication des armes, B. 69, p. 343. Décret relatif aux israélites indigènes de l'Algérie, B. 69, p. 344. Décret relatif aux élections pour la formation des conseils généraux des trois départements de l'Algérie, B. 69, p. 347; pour le renouvellement intégral des conseils municipaux en Algérie, B. 69, p. 349. Est rendu exécutoire, en Algérie, l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer, B. 72, p. 389. Prorogation de délai pour la mise à exécution de cet article de loi, B. 72, p. 413.Rétablissement du cautionnement pour les journaux et écrits périodiques en Algérie, B. 74, p. 440. Prorogation, pour l'exercice 1872, de l'abandon fait par l'État d'un sixième dixième sur le produit net de l'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie, B. 74, p. 481.- Est rendue exécutoire la loi du 23 août 1871, sur le timbre et l'enregistrement, B. 74, p. 484. Loi du 12 décembre 1871, qui abroge le décret du 24 octobre 1870, concernant la profession d'avocat en Algérie, B. 75, p. 493. ALLEMAGNE. Voyez Conventions. ALLUMETTES. Perception d'un droit, B. 64, p. 141.- Règlement d'administration publique, B. 74, p. 466. ALSACE ET LORRAINE. Voyez Algérie et Conventions.

AMÉLIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIÈRES. Voyez Canaux et Ports.

AMORTISSEMENT. Abrogation de la loi du 11 juillet 1866, B. 67,

p. 270. ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Com

munes.

ANIMAUX SUSPECTS. Voyez Typhus. APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Voyez Ministère de l'agriculture et du

commerce.

ARCHEVÊCHÉS. Réception des bulles d'institution canonique pour les archevêchés suivants: Auch, ME Géraud de Langalerie; Paris, Mer Guibert; Tours, M Fruchaud, B. 74, p. 451 à 453. Voyez Évêchés.

J

- Loi

ARMÉE. Loi du 8 août 1871, portant que les décrets spéciaux et toutes les dispositions réglementaires intervenus pendant la guerre pour constituer le commandement dans l'armée cessent d'être en vigueur, B. 59, p. 58. du 9 août 1871, qui remet en vigueur celle du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des Français ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870 jusqu'au 31 mai 1871, B. 59, p. 59. Loi qui réduit à cent vingt mille hommes le contingent dela classe de 1870 (5 septembre 1871), B. 63, p. 121. Décret relatif aux frais de route des militaires isolés, B. 69, p. 346.

et

ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.

ASSURANCES MARITIMES OU CONTRE L'INCENDIE. Établissement d'une taxe (loi du 23 août 1871), B. 72, p. 417. Règlement d'administration publique pour la perception de cette taxe, B. 72, p. 417.

BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.

dé

BAGAGES. Voyez Chemins de fer. BANQUE DE FRANCE. Loi du 29 cembre 1871, B. 75, p. 504. BANQUES COLONIALES. Voyez Colonies.

BATEAUX À VAPEUR. Voyez Chemins de fer. BAUX. Dispositions relatives à l'enregistrement (loi du 23 août 1871), B. 60, p. 83. BÊTES À CORNE. Voyez Typhus. BIÈRES. Augmentation d'impôts, B. 62, p. 115.

BILLARDS. Taxe sur les billards publics et privés, B. 67, p. 266. Mode de recouvrement de cette taxe, B. 75, p. 495.

BONS DU TRÉSOR. Autorisation au ministre des finances de créer des bons du trésor jusqu'à concurrence de deux cent cinquante millions (loi du 18 décembre 1871), B. 75, p. 494. BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce. BREF. Voyez Évêchés.

du bief intérieur du canal d'Aire à la Bassée (Pas-de-Calais), B. 75, p. 507. CARTES À JOUER. Augmentation d'impôts, B. 62, p. 115. CAUTIONNEMENT DES JOURNAUX. Rétablissement (loi du 6 juillet 1871), B. 55, p. 2; ainsi qu'en Algérie (décret du 19 août 1871), B. 74, p. 440. CAUTIONNEMENTS. Ils pourront être constitués en rentes françaises (loi du 16 septembre 1871), B. 67,

p. 272. CERCLES ET LIEUX DE RÉUNION. Taxe

de vingt pour cent, B. 67, p. 267. -Mode de recouvrement, B. 75, p. 494. Règlement d'administration publique, B. 76, p. 522. CHAIRES. Voyez Collège de France. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution à percevoir, en 1871 et en 1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 55, p. 7; B. 58, p. 53; B. 71, p. 383;

pour celle de Lyon, B. 58, p. 48; de Dijon, B. 63, p. 138;

de Sedan, B. 71, p. 384. Création d'une bourse de

commerce à Épinal, B. 55,

P. 9; d'une chambre de commerce à Castres (Tarn), et suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville, B. 66, p. 264; à Mâcon, B. 71, p. 382. Augmentation

-

du nombre des membres de la chambre de commerce de Brest, B. 74, p. 449. CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms.

CHASSE. Abrogation du décret du 13 septembre 1870 (loi du 9 août 1871), B. 59, p. 60. Élévation du droit des permis de chasse (loi du 23 août 1871), B. 60, p. 81.

CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF. Voyez Président de la République. CHEMINS DE FER. Les récépissés de chemins de fer sont assujettis à un droit de timbre de vingt-cinq centimes, B. 60, p. 81. Perception d'une taxe de dix pour cent sur le prix des places et sur le prix des transports de bagages à grande vitesse, B. 67, p. 267.

TRAVAUX.

p.

Approbation de travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, B. 58, p. 31; B. 66. p. 252; B. 68, p. 315; B. 69, p. 340; par celle des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 58, p. 32 et 42; B. 68, p. 312; B. 72, p. 406; sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. 58, p. 33; B. 58, 35; B. 70, p. 366; sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 58, 36, 39 et 41; B. 59, p. 62 et 63; B. 72, p. 404; sur le nouveau réseau de la même compagnie, B. 58, p. 38; B. 76, p. 514. Autorisation à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de n'exécuter provisoirement que pour une voie les ouvrages d'art du chemin de fer de Pontarlier à la frontière suisse, par Jougne, B. 72, p. 402; de la dépense à faire par la même compagnie pour l'établissement de la digue du lit mineur de la Durance, B. 72, p. 403.

PROROGATION DE DÉLAI.

Nouveau délai accordé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille, B. 59,

p. 61.

DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIque.

Libourne à la ligne de Saintes à Coutras, près Marcenais, B. 66, p. 254; Saint-Omer à Bergueite, Berguette à Armentières, Calais à Dunkerque, Soumain à Roubaix et à Tourcoing, et d'un point situé entre les stations de Jeumont et d'Erquelines à Fourmies ou à Anor, B. 68, p. 297 ; · Saint-Amand à la frontière belge, vers Tournay, et Saint-Amand à Blanc-Misseron; approbation de la convention passée, le 26 octobre 1871, pour la concession de ces chemins de fer, B. 72, p. 396.

INTÉRÊT LOCAL.

Homologation des traités passés entre diverses compagnies de chemins de fer d'intérêt local et la compagnie du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne, B. 59, p. 65. - Déclaration d'utilité publique de l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département d'Eureet Loir, B. 59, p. 67.

URGENCE DE PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS.

Agrandissement des gares de Langeac (Haute-Loire) et de Nîmes (Gard), B. 59, p. 75;— Saintes (Charente-Inférieure), B. 68, p. 325; Tamaris (Gard), B. 75, p. 506. Établissement du chemin de fer de Saintes à Coutras, B. 59, p. 75. - Rectification de la partie du chemin de fer du Rhône au Mont Cenis comprise entre Montmélian et Chamousset (Savoie), B. 68, p. 324. Régularisation des talus de la station de Clichy-Levallois (Seine), B. 68, p. 325. Modification du tracé du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque, aux abords de Lille (Nord), B. 75, p. 508. CHEVAUX ET VOITURES. Impôt, B. 67, p. 266.

CHICOREE. Droit de fabrication, B. 64, p. 141. ---- Règlement d'administration publique, B. 74. p. 472.

XII Série.

CIDRE. Augmentation d'impôts,

B. 62, p. 115. CIRCONSCRIPTIONS

Voyez Communes.

TERRITORIALES.

CLASSE DE 1870. Voyez Armée. CLERGÉ. Voyez Archevêchés et Evéchés.

CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Loi du 7 août 1871, portant dérogation à divers articles du Code de justice militaire en vue de l'instruction et du jugement des affaires se rattachant à l'insurrection de Paris, B. 59, p. 57.

COLLEGE DE FRANCE. Création d'une chaire d'histoire des doctrines économiques, B. 72, p. 391. COLONIES. Prorogation de deux années du privilége conféré aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, B. 65, p. 204.

Décret relatif aux titres universitaires délivrés dans les colonies, B. 72, p. 399.

COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.

COMMISSION D'ARMEMENT. Cessation de pouvoirs, B. 58, p. 3o. COMMISSIONS. Voyez Conseils géné

raux.

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Voyez
Congrégations.
COMMUNES.

CRÉATION.

Les territoires dont se compose la paroisse de Notre-Dame-desLandes sont distraits, le premier, de la commune de Fay, canton de Blain, arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), le deuxième, de la commune d'Héric, canton de Nort, arrondissement de Châteaubriant (même département), et érigés en commune distincte, sous le nom de Notre-Dame-des-Landes; elle dépend du canton de Blain (loi du 16 septembre 1871), B. 65, p. 199. - La section de Herran est distraite de la commune de Fougaron, canton d'Aspet, arrondissement de Saint-Gaudens

33.