ÉTAT A. CHAPITRES spéciaux. État général, par chapitres, des crédits provisoires ouverts aux ministres XIII. Intérêts des sommes dues à l'empire d'Allemagne.... XV. Rachat des péages du Sund et des Belts. (Convention du Redevances annuelles envers l'Espagne pour délimitation de la TOTAL.... 6,000,000 .'37,500,000 XVII. XVIII. Rentes viagères pour la vieillesse 1,700,000 XIX. .XX. Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.)... 63,000 30,000 360,000 113,000 14,000,000 9,000 XXIV. Pensions de donataires dépossédés 213,000 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) XXVI. XXVII. 9,600,000 XXVIII. XXIX. Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour le service TOTAL....... $110,000 78,000 675,000 27,076,000 Dotations et dépenses de l'Assemblée législative. Dépenses administratives de l'Assemblée nationale et indemnité XIII. Frais de justice criminelle en France et en Algérie, et frais des 1,187,500 I. II. ADMINISTRATION CENTRALE. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 168,425 62,500 Missions et dépenses extraordinaires, dépenses imprévues. 152,625 XII. Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la rẻ- 13,000 Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader et frais accessoires de 30,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE De l'intérieur. MONTANT des crédits provisoires accordés. Dépenses des commissariats de l'émigration.. Traitements et indemnités des commissaires de police et inspec ADMINISTRATION CENTRALE. I. II. Matériel et dépenses diverses des bureaux.. Traitement du ministre et personnel de l'administration cen- 347,450 71,425 III. Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des 1,330,425 IV. Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous- 1,457,425 V. Inspections générales administratives.. 55,500 VI. Dépenses générales de la garde nationale. 5,000 VII. Personnel des lignes télégraphiques.. ... 2,395,725 VIII. Matériel des lignes télégraphiques.. 973,875 12,500 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. Dépenses secrètes de sûreté publique.. Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus, acquisi- Remboursement sur le produit du travail des condamnés. Subventions aux établissements généraux de bienfaisance. Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc... Dépenses du matériel des cours d'appel; frais d'occupation du ....... Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français. Dépenses du personnel de la délégation du ministère à Versailles. Liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère de 431,500 258,750 125,000 132,500 75,000 3,250 2,500 56,250 2,875,000 31,000 2,500 8,050,000 XLI. XLII. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..... 28,436, 102 8,909,732 37,345,834 1,466,775' 878,000 72,115 15,600 20,350 8,725 XLV. XLVI. Frais de trésorerie... 285,000 Traitements et émoluments des trésoriers payeurs généraux et 1,900,000 Dépôt des cartes et plans de la marine 111,100 IV. États-majors et équipages à terre et à la mer. (Personnel navi guant.).. 8,224,377 V. Troupes.. 2,855,417 VI. VII. Corps entretenus et agents divers. (Personnel non naviguant.). VIII. Hôpitaux.. 576,696 Frais généraux d'impressions et achats de livres. 87,350 XVI. Frais de passage, de rapatriement, de pilotage et de voyage, dépenses diverses et ostréiculture 826,100 XVII. Traitements temporaires... 20,000 XVIII. Chiourmes.. 23,992 3,502,959 609,800 1,259,215 XXII. Subvention au service local des colonies... 215,912 |