Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76

18 juillet affranchis jusqu'au port août approuve ARRÊTÉ articles autorise avril budget Bull Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chambre chapitre chargé CHEF DU POUVOIR chemins de fer cinq civil colonies commerce commission communes conformément conseil général contributions convention cours crédit crédits date décembre déclaration délai Délibéré département dépenses destination dispositions divers employés établis exercice extraordinaire fabricants fabrication fixé fonds frais gardes nationales guerre Ibid Idem Journal officiel jours juillet juin jusqu'à justice l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice lois marchandises ment mille millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux montant nationale Novembre octobre ouverts papiers payement police portant POUVOIR EXÉCUTIF première présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL produits Projet Promulguée au Journal publique quatre rapport du ministre règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Secrétaires Septembre 1871 sera seront service Signé somme spécial suit suivant taxe THIERS timbre tion titre TOTAL travaux publics Versailles versées Voyez