Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76

10 gram 16 septembre 25 août affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B décembre Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises Égypte fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent l'exercice Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ Novembre octobre PAUL DE RÉMUSAT POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER spécial taxe teneur suit THIERS timbre travaux à exécuter travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC