Comptes rendus.

JURISPRUDENCE.

Lorsque l'abonné d'un journal déclare ne pas avoir reçu un des numéros de ce journal, on ne peut pas lui demander de prouver ce fait; c'est au contraire à l'éditeur de fournir la preuve qu'il a remis le numéro à l'abonné, ou, s'il ne peut pas fournir cette preuve, de faire droit à la réclamation de l'abonné ou bien de lui rembourser le montant de l'abonnement.

Le 27 mars dernier, M. O. L..., librairecommissionnaire, a fait chez M. D..., libraire,

un abonnement pour l'année 1869, à une pu blication dont ce dernier est l'éditeur, et il a reçu le jour même le 1er cahier du journal, qui seul avait paru alors. Plus tard, au mois de juillet, M. L... recevait le 3° cahier, sans avoir reçu le 2°. S'apercevant de la lacune, il en fit l'observation à M. D..., en lui demandant livraison de ce 2o cahier; mais M. D... se refusait à faire droit à cette réclamation, en prétendant qu'il avait envoyé la livraison dès le mois de mai, où elle avait été publiée. Plusieurs démarches ultérieures n'ayant pas

amené d'entente entre les deux parties, M. L... a assigné M. D... devant le Tribunal de commerce qui, dans son audience du 2 novembre 1869, a donné gain de cause à M. L... par un jugement dont nous extrayons le passage suivant:

« Attendu que pour résister à cette demande, D... déclare tout d'abord le demandeur non recevable et soutient qu'il aurait effectué la livraison, objet du débat;

« Mais attendu qu'on ne saurait exiger de l'abonné de fournir la preuve que son abonnement ne lui a pas été servi, que la preuve du contraire doit incomber à celui qui s'est obligé à servir ledit abonnement, alors qu'il possède seul les moyens de l'établir; qu'en l'absence de toute justification de la part de D... d'avoir effectué la livraison réclamée par L..., dans un délai moral, il y a lieu d'obliger le défendeur à remettre au demandeur la livraison dont s'agit dans le délai qui va être imparti, sinon à payer la somme de 19 francs à titre de restitution du prix de l'abonnement.

«Par ces motifs, le tribunal, jugeant en dernier ressort, ordonne que dans les trois jours de la signification du présent jugement, D... sera tenu de remettre à L... la livraison, objet du débat, sinon et faute de ce faire dans ledit délai et icelui passé, dès à présent, condamne D... par toutes les voies de droit à payer à L... la somme de 19 francs à titre de restitution du prix de l'abonnement dont s'agit, condamne le défendeur en outre aux dépens, etc...

Les lettres non affranchies et les lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-postes sur lesquelles la voie directe aurait été indiquée, seront acheminées par la voie d'Angleterre.

Des correspondances peuvent être également dirigées par la voie d'Angleterre et des Etats-Unis pour Acapulco, Aspinwall, le Brésil, l'Amérique du Centre, la Chine, Costa Rica, Cuba, le Guatemala, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, Panama, les îles Sandwich, SaintThomas, le Vénézuéla et les Antilles anglaises. Ces correspondances doivent porter sur l'adresse les mots : Voie d'Angleterre et des Etats-Unis, et être affranchies jusqu'au port de débarquement du pays de destination. Les taxes d'affranchissement à acquitter sont fixées ainsi qu'il suit :

Lettres ordinaires. Taxe d'affranchissement obligatoire : 1 fr. 20 c. par 10 grammes ou fraction de 10 grammes.

(Il ne peut être expédié ni lettre ordinaire non affranchie, ni lettre chargée pour les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermé

Description d'un Commentaire de l'Apocalypse, manuscrit du XIIe siècle, compris dans la bibliothèque de S. Exc. le marquis d'Astorga, comte d'Altamira, duc de Sesa, etc., avec figures noires et en couleurs; par A. Bachelin. Paris, librairie Bachelin-Deflorenne, 1869, gr. in-8o de 44 p. sur papier vergé.

A l'époque actuelle, où l'étude de l'histoire de l'art et de ses monuments tient une si large place dans l'ensemble des travaux intellectuels, une monographie d'un manuscrit du XIIe siècle, orné de miniatures, a sa place marquée d'avance. M. Bachelin a eu la bonne fortune de trouver dans une riche collection espagnole, dont il s'est rendu acquéreur, un vrai monument de l'art primitif moderne, et qu'on peut considérer à juste titre comme unique par rapport à sa beauté, à son importance et à l'époque à laquelle il appartient. Le manuscrit dont il nous donne la description est un Commentaire sur l'Apocalypse, en latin, attribué par d'Avezac, de l'Institut, à saint Béat, moine espagnol du vine siècle. C'est un grand in-folio de 498 pages de texte, orné de cent dix miniatures, la plupart de la grandeur des pages. Ces peintures apocalyptiques, par la hardiesse de leur composition jointe à l'énergie et à la simplicité de leur exécution, offrent un type rare, et unique dans son genre, de l'art à l'époque carlovingienne, éclos sous l'influence marquée de l'art romain et byzantin. En effet, l'examen de ces peintures dans tous leurs détails porte à croire qu'elles ne sont qu'une copie fidèle d'un original remontant au viio ou 1x° siècle.

M. le comte de Bastard, dont la compétence en cette matière est connue, déclare que de tous les mocuments, connus jusqu'ici, de représentation figurée de l'Apocalypse, aucun ne montre comme celui-ci la permanence des traditions antiques de l'art.

Ce trésor inestimable pour l'histoire de l'art et l'archéologie, où l'on trouve aussi de beaux motifs d'ornementation d'une époque si peu connue, sera vendu aux enchères publiques le 29 janvier prochain. On peut être sûr que la lutte sera vive et que ses péripéties seront

suivies avec anxiété par tous ceux qui s'intéressent, à un titre quelconque, aux monuments d'art. Peut-être celui-ci sera-t-il acquis par un riche amateur ou par une bibliothèque publique de l'étranger, et sera ainsi, comme tant d'autres, ravi à la France. C'est en prévision de cette triste éventualité, et aussi pour permettre aux artistes et aux amateurs d'étudier de plus près le caractère grandiose des miniatures du Commentaire de l'Apocalypse, que M. Bachelin s'est imposé le devoir d'en offrir au public une description détaillée, accompagnée de quatre magnifiques planches de reproduction de la grandeur de l'original et en couleurs, représentant les sujets suivants Saint Jean l'évangéliste, l'Arche de Noé, les Quatre Animaux mystérieux devant l'Agneau, Rois et Marchands pleurant sur Babylone; on y a ajouté plusieurs figures en noir. On sera reconnaissant à M. Bachelin d'avoir donné cette curieuse monographie, qui rendra des services incontestables. C'est déjà la quatrième publication qu'il a faite dans le même genre, car on se rappellera qu'il en avait consacré trois à la description des trois superbes Livres d'heures vendus par son entremise dans ces dernières années, et qui sont le Livre d'heures de la dame de Saluces, celui du cardinal Albert de Brandebourg, et celui du prieuré de Saint-Lô. G. P.

COMPTES RENDUS BIBLIOGRAPHIQUES

PUBLIÉS DANS LES JOURNAUX ET REVUES.

Magasin d'éducation et de récréation, William le mousse, par Mayne-Reid. Romain Kalbris, par Hector Malot, illustré par M. Emile Bayard. Histoire sainte, par M. l'abbé de Meissas. Aventures d'un jeune naturaliste, par Lucien Biard. La Maison rustique des enfants, par Mme Millet-Robinet. Lib. agricole de la Maison rustique. Les Animaux de la ferme, par Victor Borie, avec des planches chromolithographiques. Même librairie. Hetzel. (Ch. Clément. DÉBATS, 26 décem

bre.) Pernette, par M. Victor de Laprade, 27 compositions par M. Jules Didier. Didier. (Ibidem.) Les Merveilles de la peinture, de la sculpture, par Viardot, de la céramique, par Jacquemart, de la gravure, par Duplessis. Hachette. (Ibidem.)

Autour d'une source, par Gustave Droz. Hetzel. (J. Barbey d'Aurevilly. CONSTITUTIONNEL, 27 décembre.)

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La Reine sauvage, par M. Ch. d'Héricault, illustré par Montbard. Picard. (David. Ibid.) Le Monde des fleurs, ou Botanique pittoresque, par M. Lecoq. Rothschild. (Daremberg. lb.) Traité pratique de la folie névropathique, par le docteur J. Moreau (de Tours). (Docteur A. C. MONITEUR UNIVERSEL, 28 décembre.) Le Tour du monde. 10° année. Hachette. (Paul de Saint-Victor. LIBERTÉ, 29 décembre.) Le Japon, par M. Aimé Humbert. (Ibidem.) Les Voyages aériens, par MM. Glaisher, Flammarion et W. de Fonvielle. (Ibidem.) L'Homme primitif, par M. Louis Figuier. (Ibid.) Les Pierres, par M. Simonin. (Ibidem.)

Les Arts au moyen âge et à l'époque de la Renais sance, par Paul Lacroix. (Ibidem.) Histoire de la dentelle, par Mme Paliser. (Ibid.) Nos fils, par Michelet. Librairie internationale. (P. David. DEBATS, 31 décembre.) Réflexions sur la lettre de Mgr l'évêque d'Orléans, par M. l'abbé de Cabrières. Victor Palmé. (Du Lac. UNIVERS, 31 décembre.) L'Infaillibilité du pape, simple réponse aux arguments de Mgr Dupanloup, par un théologien. Magnin. (Ibidem.)

OUVRAGES OFFERTS AU CERCLE

Par M. E. Tross :

Gerson. De l'Imitation de Jésus-Christ, traduit d'après un manuscrit de 1440, par l'abbé Delaunay, curé de Saint-Etienne-du-Mont. Edition nouvelle, corrigée, augmentée d'une nouvelle préface. 1 vol. in-8°. Paris, Tross.

Cette édition est ornée de nombreuses figures en bois, et chaque page est entourée d'une bordure gravée à l'imitation des encadrements employés dans les livres d'heures publiés par Simon Vostre, Pigouchet, Verard, Kerner et autres.

Par le même :

Supplément aux oeuvres de maistre François Rabelais. Les Songes drôlatiques de Pantagruel, suite de 120 gravures sur bois. 1 vol. in-8°. Paris, Tross.

Par M. Dallet:

Histoire de la seigneurie et de la ville de Champlitte (Haute-Saône), par l'abbé Briffaut, curé de Pierrefaite (Haute-Marne), membre de la Société historique et archéologique de Lan

Par M. Francisque Martin-Bottier :

Mémoires historiques de la ville de Bourg, extraits des registres municipaux de l'hôtel de ville, de 1536 à 1789, par Jules Baux. T. 2. 1 vol. gr. in-8°. Bourg-en-Bresse, Fr. MartinBottier.

Par M. Charles Malo:

Hommes et Femmes. Silhouettes humoristiques et comparées des deux sexes, par l'auteur de Femmes et Fleurs. 1 vol. in-18. Paris, Lachaud.

Par le docteur Kemmerer:

Histoire de l'ile de Ré, depuis les premiers temps historiques jusqu'à nos jours, par le docteur Kemmerer. 2 vol. in-8°. La Rochelle, typographie de G. Mareschal.

Par M. George W. Childs:

The Public Ledger building, Philadelphia: with account of the proceedings connected with its. 1 vol. gr. in-18. Philadelphie, George W. Childs.

Comptes rendus.

Ventes publiques.

ENQUÊTE

SUR LE RÉGIME DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE.

Déposition de M. P. MENARD, imprimeur à Chambéry.

L'imprimerie est une industrie dont le développement est infiniment utile, puisqu'à son extension, au bon marché de ses produits se rattachent la diffusion des lumières, l'expansion de l'instruction publique à tous les degrés.

Je crois qu'à son développement tient le développement moral, littéraire, scientifique, et que la liberté seule peut l'émanciper, entraîner la concurrence, et assurer aux établissements fondés et à fonder une stabilité qui leur permette les entreprises les plus considérables.

Je crois ainsi que tout projet de réforme doit être fondé sur la liberté de cette industrie; j'écrirai donc en tête de mes observations: Liberté, liberté absolue, comine pour toutes les autres industries; liberté à la façon américaine.

Cette liberté absolue exclut la prévention ou la réglementation censurale, sous quelque forme qu'elle se produise; mais elle n'exclut pas la répression et les moyens de l'assurer.

A ce point de vue, je crois que l'imprimerie ne doit rien produire de clandestin, et que son mode d'existence et de liberté doit être ainsi réglé que toutes ses œuvres puissent être vérifiées, que l'autorité puisse toujours et en tout temps retrouver tout ce qui est sorti des presses d'un établissement. Pour ob

tenir ou assurer ce résultat, il faudrait imposer les dispositions suivantes :

1° Maintenir l'obligation pour tout imprimeur d'indiquer sur chaque imprimé, à peine d'être poursuivi de peines de police, sans préjudice de plus grave qualification, si la nature de l'écrit le comporte, d'indiquer, dis.je, le nom, la ville de l'imprimeur, ainsi que le millésime.

2o Maintenir l'obligation de tenir le registre coté et paraphé, prescrit par l'article 2 de la loi du 24 octobre 1814, avec faculté à tous les agents de l'autorité judiciaire de le vérifier.

30 Disposer que toute condamnation pour impression clandestine, c'est-à-dire ne portant que le nom de l'imprimerie et ne figurant pas sur le livre coté et paraphé, pourra faire exclure l'imprimeur qui en est coupable des adjudications dont il sera parlé ci-après.

40 Obligation de faire au parquet le dépôt de chaque imprimé en même temps qu'il est livré à la circulation.

C'est en ce sens que devrait être modifiée la législation. L'imprimeur, en dehors des dispositions qui précèdent, serait libre de toute entrave et soumis au droit commun.

C'est notre réponse à la première question. Pas de brevet donc, sauf une déclaration à faire au parquet et à l'autorité administrative, que l'on veut ouvrir une imprimerie sous tel nom, etc., et présentation du livre à coter et parapher, dont une déclaration de restitution à faire après cette opération daterait l'ouverture de l'imprimerie.

C'est notre réponse à l'article 2; et sur la question quatrième, les garanties seraient le droit commun et les dispositions réglemen. taires ci-devant, qui sont en même temps la réponse à la question cinquième.

On pourrait seulement, et c'est là une mo