 | 1750 - 478 pàgines
...doatilenaura paffé vingt avec la commiffion de Capitaine, jouira fa vie durant de l'exemption de la taille. V. L'Officier dont le père aura été exempt de la...s'il veut jouir de la même exemption en quittant notre fcrvîce , fera obligé de remplir auparavant toutes les conditions prefcrites pjr l'article... | |
 | France - 1761 - 776 pàgines
...avec la 17? o» : commiflîon de Capitaine , jouira fa vie durant '• 4e l'exemption de la taille. V. L'Officier dont le père aura été exempt = de la Taille en exécution de l'article précé:: dent , s'il veut jouir de la même exemption : «n quittant notre fervice , fera obligé... | |
 | France - 1774 - 752 pàgines
...vingt avec la Commiflîon de Capitaine , jouira fa vie durant de l'exemption de la Taille. V. L'Oficier dont le père aura été exempt de la Taille , en...précédent , s'il veut jouir de la même exemption en quitant nôtre Service , fera obligé de remplir auparavant toutes les conditions prefcritcs par l'Article... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 710 pàgines
...paiTé vingt avec la commilfion de capitaine, jouira fa vie durant de l'exemption de la taille. « » V. L'officier dont le père aura été exempt de la...s'il veut jouir de la même exemption en quittant notre fervice, fera obligé de remplir auparavant toutes les conditions preferítes par Panicle IV.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pàgines
...passé vingt avec la commission de Capitaine, jouira de l'exemption de la taille sa vie durant. ART. V. L'Officier dont le père aura été exempt de la...précédent, s'il veut jouir de la même exemption , enquitTomc IV. F • tant notre service , sera obligé de remplir auparavant toutes les conditions... | |
 | Louis Nicolas Henri Chérin - 1788 - 722 pàgines
...de Capitaine, jouira, fa vie durant } de l'exemption de la Taille. ART. V. L'Officier dont le pcre aura été exempt de la Taille , en exécution de...s'il veut jouir de la même exemption en quittant le fervicc du Roi , fera obligé de remplir auparavant toutes les conditions prefcrites pur l'article... | |
 | France - 1822 - 588 pàgines
...Saint-Louis', et qui se retirera après trente ans de services non interrompus , dont il en aura passé vingt avec la commission de capitaine , jouira sa vie durant de l'exemption de la taille. 5. L'officier dont le père aura été exempt de la taille en exécution de l'article précédent ,... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 450 pàgines
..., et qui se retirera » après trente ans de services non interrompus , dont il aura «passé vingt avec la commission de capitaine, jouira sa vie »...L'officier dont le père aura été exempt de la taille en exé» cution de l'article précédent , s'il veut jouir de la même » exemption en quittant le service,... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 426 pàgines
...de services non interrompus , dont il aura » passé 'vingt avec la commission de capitaine , fouira sa vie » durant de l'exemption de la taille. » Remarquez...L'officier dont le père aura été exempt de la taille en exé» cution de l'article précédent, s'il veut jouir de la même » exemption en quittant le service... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 448 pàgines
...ans de services non interrompus, dont il aura » passé vingt avec la commission de capitaine,jouira sa vie » durant de l'exemption de la taille. » Remarquez...L'officier dont le père aura été exempt de la taille en exé» cution de l'article précédent, s'il veut jouir de la même, » exemption en quittant le service,... | |
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V L'Officier dont le père aura été exempt de la taille en exécution de l'article précédent, s'il veut jouir de la même exemption en quittant notre service, sera obligé de remplir auparavant toutes les conditions prescrites par l'article IV. 
