 La Constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander...  Histoire complète de la révolution française - Pàgina 5per Pierre-François Tissot - 1835Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pàgines
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La Constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. VTous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...pas convaincus : la constitution vous défendait de faire tout ce que vous avez fait. Si Louis X\'I ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez aucun droit de le retenir en prison ; il a celui de vous demander non-seulement son élargissement... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 452 pàgines
...qu'ils n'auraient pu contc vaincre. La constitution vous défendait tout « ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être « puni que de la déchéance, vous...le droit de le retenir en « prison; il a celui de vous demander son élar« gissement et des dommages et intérêts. La a constitution vous condamne,... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 578 pàgines
...Je ne dirai qu'un mot. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait contre lui : s'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts : la constitution vous condamne ; allez... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 590 pàgines
...Je ne dirai qu'un mot. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait contre lui : s'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts : la constitution vous condamne ; allez... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - 584 pàgines
...avoir instruit son procès ; vous n'aviez point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts...constitution vous condamne ; allez aux pieds de Louis, implorer sa clémence! » Certes, Robespierre seul , pouvait proférer ces paroles dans la convention.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 454 pàgines
...pas convaincus : la constitution vous détendait de faire tout ce que vous avez fait. Si Louis XVI ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez aucun droit de le retenir en prison,- il a celui de vous demander non - seulement son élargissement,... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pàgines
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts. La constitution vous condamne; allez... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 402 pàgines
...constitution vous défendait de faire tout ce, que vous avez fait. Si Louisne pouvait être puni que par la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès ; il a droit de vous demander , non-seulement sa liberté , mais des dommages-intérêts. La constitution... | |
 | Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...dé» fendoit de faire tout ce que vous avez » fait contre lui. S'il ne pouvoit être puni » que par la déchéance, vous ne pouviez » la prononcer sans avoir instruit son » procès ; vous n'aviez pas le droit de le » retenir en prison ; il a celui de vous de» mander son élargissement et des... | |
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