Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina iii
... service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire du Roi , & c ....... DÉCRET impérial qui ...
... service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire du Roi , & c ....... DÉCRET impérial qui ...
Pàgina ix
... service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire , et ...
... service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire , et ...
Pàgina x
... service .... DÉCRET imperial qui nomme le S. Cochelet préfet de la Meuse . .... DECRET impérial qui nomme le S. ' Himbert de Flégny prefet de Tarn - et - Garonne ...... N.os des Pages . Bull . 13 . 102 . 16 , 119 . 12 , 89 . 13 . 93 ...
... service .... DÉCRET imperial qui nomme le S. Cochelet préfet de la Meuse . .... DECRET impérial qui nomme le S. ' Himbert de Flégny prefet de Tarn - et - Garonne ...... N.os des Pages . Bull . 13 . 102 . 16 , 119 . 12 , 89 . 13 . 93 ...
Pàgina xiii
... service effectif dans le même grade , les militaires faisant partie des corps de la gendarmerie , de l'artillerie , du génie , & c . ne doivent pas être main- tenues .. DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 16 juillet 1814 ...
... service effectif dans le même grade , les militaires faisant partie des corps de la gendarmerie , de l'artillerie , du génie , & c . ne doivent pas être main- tenues .. DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 16 juillet 1814 ...
Pàgina xv
... service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint - Sulpice , de Lesse , d'Ecurey , de Lissey , de ...
... service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint - Sulpice , de Lesse , d'Ecurey , de Lissey , de ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne