Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina i
... Hautes et Basses Alpes , & c .... * DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du Mont - Blanc ...
... Hautes et Basses Alpes , & c .... * DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du Mont - Blanc ...
Pàgina ii
... Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . nom de DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux ...
... Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . nom de DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux ...
Pàgina vi
... Hautes - Alpes .. 6. 40 . 11 . 75 . 6 . 41 . 6 . 42 . 7 . 46 . 8 . 50 . 7 . 46 . 7 . 47 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Chaillou préfet de la Creuse ... 7 . 48 . Idem . DÉCRET impérial portant que tout négociant , armateur ...
... Hautes - Alpes .. 6. 40 . 11 . 75 . 6 . 41 . 6 . 42 . 7 . 46 . 8 . 50 . 7 . 46 . 7 . 47 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Chaillou préfet de la Creuse ... 7 . 48 . Idem . DÉCRET impérial portant que tout négociant , armateur ...
Pàgina vii
... Hautes - Alpes , de la Nièvre et du Puy - de - Dôme .. DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814 ...
... Hautes - Alpes , de la Nièvre et du Puy - de - Dôme .. DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814 ...
Pàgina xxii
... Haute- Garonne , de l'Aude , des Hautes - Pyrénées , des Pyrénées - Orientales et de Tarn - et - Ga- ronne ... * DÉCRET impérial qui autorise la commis- sion administrative des hospices de Lyon à faire payer au S. Neyron une somme an ...
... Haute- Garonne , de l'Aude , des Hautes - Pyrénées , des Pyrénées - Orientales et de Tarn - et - Ga- ronne ... * DÉCRET impérial qui autorise la commis- sion administrative des hospices de Lyon à faire payer au S. Neyron une somme an ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne