Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 22.
Pàgina ix
... traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y ...
... traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y ...
Pàgina x
... traitement de l'État ............ . DÉCRET impérial qui supprime , à partir du 1er juin 1815 , le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur l'eau - de - vie , ... cr ? ...... DÉCRET impérial qui ...
... traitement de l'État ............ . DÉCRET impérial qui supprime , à partir du 1er juin 1815 , le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur l'eau - de - vie , ... cr ? ...... DÉCRET impérial qui ...
Pàgina xv
... traitement accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint ...
... traitement accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint ...
Pàgina xvi
... traitement extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux - de - camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des ...
... traitement extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux - de - camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des ...
Pàgina 70
... traitement , les frais de tournée , de bureau , et les dépenses diverses des lieutenans de police , seront les mêmes que ceux qui avaient été accordés à nos directeurs généraux par notre décret du 25 mars 1811. Leur costume sera aussi ...
... traitement , les frais de tournée , de bureau , et les dépenses diverses des lieutenans de police , seront les mêmes que ceux qui avaient été accordés à nos directeurs généraux par notre décret du 25 mars 1811. Leur costume sera aussi ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne