Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 45.
Pàgina xviii
... somme dont l'ex - percep- teur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire ... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme ......... . * DÉCRETS impériaux qui changent le jour de la ...
... somme dont l'ex - percep- teur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire ... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme ......... . * DÉCRETS impériaux qui changent le jour de la ...
Pàgina xxii
... somme an- nuelle de 600 fr . pour récompense de trente années de service dans l'hospice de la Cha- rité de cette ville . DÉCRET impérial qui nomme le S. Cavai- gnac préfet du département de la Somme .. DÉCRET impérial qui règle les ...
... somme an- nuelle de 600 fr . pour récompense de trente années de service dans l'hospice de la Cha- rité de cette ville . DÉCRET impérial qui nomme le S. Cavai- gnac préfet du département de la Somme .. DÉCRET impérial qui règle les ...
Pàgina 69
... Somme , le Pas - de - Calais , le Nord , les Ardennes , la Marne , Seine - et - Marne , l'Aube , Seine - et - Oise , l'Eure et l'Aisne ; Le 2. arrondissement , le Calvados , la Manche , l'Orne , les Côtes - du - Nord , le Finistère , le ...
... Somme , le Pas - de - Calais , le Nord , les Ardennes , la Marne , Seine - et - Marne , l'Aube , Seine - et - Oise , l'Eure et l'Aisne ; Le 2. arrondissement , le Calvados , la Manche , l'Orne , les Côtes - du - Nord , le Finistère , le ...
Pàgina 80
... détermine l'emploi des sommes qui y seront versées . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I. " ART . I. " La somme provenant ( 80 )
... détermine l'emploi des sommes qui y seront versées . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I. " ART . I. " La somme provenant ( 80 )
Pàgina 81
France. TITRE I. " ART . I. " La somme provenant des recettes casuelles qui n'ont point été portées au budget , et qui , en 1814 et 1815 , a été détournée des caisses du trésor au profit de la liste civile , sera versée dans une caisse ...
France. TITRE I. " ART . I. " La somme provenant des recettes casuelles qui n'ont point été portées au budget , et qui , en 1814 et 1815 , a été détournée des caisses du trésor au profit de la liste civile , sera versée dans une caisse ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne