Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pàgina ii
... seront perçues au l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . nom de DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant ...
... seront perçues au l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . nom de DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant ...
Pàgina ix
... seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers départemens .... DÉCRET impérial fixant la circonscription des ...
... seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers départemens .... DÉCRET impérial fixant la circonscription des ...
Pàgina xiv
... seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 3 . 4 . DÉCRET impérial qui nomme le S. Fargues préfet de la Haute - Marne ..... DÉCRET impéria ! portant que la ...
... seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 3 . 4 . DÉCRET impérial qui nomme le S. Fargues préfet de la Haute - Marne ..... DÉCRET impéria ! portant que la ...
Pàgina 13
... seront mises en vigueur . 2. Les titres féodaux sont supprimés ; les lois de nos assemblées nationales seront mises en vigueur . 3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres na- tionaux , comme récompense nationale , et dont les ...
... seront mises en vigueur . 2. Les titres féodaux sont supprimés ; les lois de nos assemblées nationales seront mises en vigueur . 3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres na- tionaux , comme récompense nationale , et dont les ...
Pàgina 14
... seront sur - le - champ mis sous le séquestre . er Les préfets et les officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront ...
... seront sur - le - champ mis sous le séquestre . er Les préfets et les officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne