Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pàgina v
... règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1er avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET impérial qui supprime la direction générale de la ...
... règles éta- blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1er avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET impérial qui supprime la direction générale de la ...
Pàgina 34
... Règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1. " Avril 1814 , continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . er Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES ...
... Règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1. " Avril 1814 , continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . er Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES ...
Pàgina 71
... réglés par les titres IV et V de notre décret du 11 juin 1806 , et par celui du 22 juillet suivant , lesquels continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , nonobstant toutes dispositions ...
... réglés par les titres IV et V de notre décret du 11 juin 1806 , et par celui du 22 juillet suivant , lesquels continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , nonobstant toutes dispositions ...
Pàgina 107
... règles uniformes ; Qu'il importe d'établir ces règles , et de compléter la for- mation de ces troupes civiques , dont le courage est à - la - fois la garantie de l'indépendance de la nation à l'extérieur , de la sûreté de la liberté des ...
... règles uniformes ; Qu'il importe d'établir ces règles , et de compléter la for- mation de ces troupes civiques , dont le courage est à - la - fois la garantie de l'indépendance de la nation à l'extérieur , de la sûreté de la liberté des ...
Pàgina 123
... règles adoptées par l'ordonnance du 23 septembre , comme étant celles qui leur offrent le plus d'a- vantages ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er er ART . 1. Les articles 1. et 2 de l ...
... règles adoptées par l'ordonnance du 23 septembre , comme étant celles qui leur offrent le plus d'a- vantages ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er er ART . 1. Les articles 1. et 2 de l ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne