Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 45.
Pàgina vi
... provisoire- ment les lois et réglemens concernant la profession d'imprimeur et de libraire , la police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET impérial portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale ...
... provisoire- ment les lois et réglemens concernant la profession d'imprimeur et de libraire , la police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET impérial portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale ...
Pàgina xii
... provisoirement l'imprimerie impériale dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811 .. DECRET impérial qui rétablit les compagnies de canonniers gardes - côtes et réduit leur nombre . DECRET impérial qui ...
... provisoirement l'imprimerie impériale dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier 1811 .. DECRET impérial qui rétablit les compagnies de canonniers gardes - côtes et réduit leur nombre . DECRET impérial qui ...
Pàgina xvii
... préfet de la Vendée ,. DECRET impérial qui établit provisoirement N.95 des Pages . Bull . 39 . 224 . 32 . 2431 SUIV . 30 . 220 . 39 . 221 . 30 . 222 . 30 . 222 et 223 . 31 . 225 . 31 . 226 . DATES des 1.OIS , & c . 19 Mai 1815 xvij.
... préfet de la Vendée ,. DECRET impérial qui établit provisoirement N.95 des Pages . Bull . 39 . 224 . 32 . 2431 SUIV . 30 . 220 . 39 . 221 . 30 . 222 . 30 . 222 et 223 . 31 . 225 . 31 . 226 . DATES des 1.OIS , & c . 19 Mai 1815 xvij.
Pàgina xix
... provisoirement un lieutenant extraordinaire de police à Chambéry .... DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie fils préfet de la Nièvre .... DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d ...
... provisoirement un lieutenant extraordinaire de police à Chambéry .... DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie fils préfet de la Nièvre .... DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d ...
Pàgina xxi
... provisoirement l'exportation des grains , farines , légumes , fourrages et bestiaux , par les ports des dé- partemens frontières , de Baionne à Dun- kerque ... ....... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux ...
... provisoirement l'exportation des grains , farines , légumes , fourrages et bestiaux , par les ports des dé- partemens frontières , de Baionne à Dun- kerque ... ....... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne