Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 29.
Pàgina iii
... première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire du Roi , & c ....... DÉCRET impérial qui annulle tous les ...
... première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé- riale , supprime les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardés - suisses , la maison militaire du Roi , & c ....... DÉCRET impérial qui annulle tous les ...
Pàgina ix
... première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse ...
... première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse ...
Pàgina x
... première instance établi à Château - Chinon ...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des fonctionnaires publics civils et judiciaires , et de tous les employés qui reçoivent un traitement de l'État ............ . DÉCRET ...
... première instance établi à Château - Chinon ...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des fonctionnaires publics civils et judiciaires , et de tous les employés qui reçoivent un traitement de l'État ............ . DÉCRET ...
Pàgina xii
... première instance établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir son domicile en France . ACTE additionnel aux constitutions de l'Em- pire .. DÉCRET impérial ...
... première instance établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir son domicile en France . ACTE additionnel aux constitutions de l'Em- pire .. DÉCRET impérial ...
Pàgina 16
... première coalition . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , pår fa grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er cr ART . 1. Tous les généraux ...
... première coalition . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , pår fa grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er cr ART . 1. Tous les généraux ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne