Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... palais de l'Élysée , le 18 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LE comte Chaptal est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état , signé ...
... palais de l'Élysée , le 18 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LE comte Chaptal est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état , signé ...
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... palais de l'Élysée , le 20 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans ...
... palais de l'Élysée , le 20 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans ...
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... palais de l'Élysée , le 20 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de - l'intérieur , . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ( 128 )
... palais de l'Élysée , le 20 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de - l'intérieur , . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ( 128 )
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... palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Depuis que nous avons été appelés , il y a quinze années , par le vœu de la ...
... palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Depuis que nous avons été appelés , il y a quinze années , par le vœu de la ...
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... palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. La proportion du nombre de députés à la Chambre des ...
... palais de l'Élysée , le 22 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitu- tions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. La proportion du nombre de députés à la Chambre des ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne