Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 40.
Pàgina ii
... membres de la Légion d'honneur dans leurs droits politiques ... DECRET'impérial qui abolit la cocarde blan- che , la décoration du Lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint- 1 . 8 . $ 7 . 45 . 8 . 49 . 10 . 67 ...
... membres de la Légion d'honneur dans leurs droits politiques ... DECRET'impérial qui abolit la cocarde blan- che , la décoration du Lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint- 1 . 8 . $ 7 . 45 . 8 . 49 . 10 . 67 ...
Pàgina xiii
... membres de la classe des beaux- arts de l'Institut , et règle leur répartition . AVIS du Conseil d'état portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 août 1814 , qui admettent à la retraite du grade ...
... membres de la classe des beaux- arts de l'Institut , et règle leur répartition . AVIS du Conseil d'état portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 août 1814 , qui admettent à la retraite du grade ...
Pàgina xiv
... membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades , aux col- léges électoraux de département et d'arron- dissement , seulement pour la convocation faite par le décret du 30 avril dernier . .. DÉCRET impérial qui crée un huitième arron ...
... membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades , aux col- léges électoraux de département et d'arron- dissement , seulement pour la convocation faite par le décret du 30 avril dernier . .. DÉCRET impérial qui crée un huitième arron ...
Pàgina 10
... membres convoqués et arrivés à Paris depuis 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile . 3 . Les colléges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de mai pro- chain , en ...
... membres convoqués et arrivés à Paris depuis 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile . 3 . Les colléges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de mai pro- chain , en ...
Pàgina 11
... membres de la Légion d'honneur dans leurs droits poli- tiques . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
... membres de la Légion d'honneur dans leurs droits poli- tiques . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne