Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 27.
Pàgina xviii
... jour de la tenue des foires établies à Avesnes - le- Comte , à Beaufou et à Bazoges - en - Palliers .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies - Ville ...
... jour de la tenue des foires établies à Avesnes - le- Comte , à Beaufou et à Bazoges - en - Palliers .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies - Ville ...
Pàgina xx
... Paris ... * DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue Nos des Pages . Bull . 32 . 241 . 33. 249 . 35. 268 . 36 . 32 . 273 ct 274 . 233 . 34. 258 . 35.265 . 36. 275 . 36. 275 . 36 . 275 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS XX .
... Paris ... * DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue Nos des Pages . Bull . 32 . 241 . 33. 249 . 35. 268 . 36 . 32 . 273 ct 274 . 233 . 34. 258 . 35.265 . 36. 275 . 36. 275 . 36 . 275 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS XX .
Pàgina 54
... jour , par lequel nous avons ordonné que le séquestre sera mis sur tous les biens meubles et immeubles de tous les émigrés qui n'ont pas été rayés , amnistiés ou éliminés par nous ou par les Gou- vernemens qui nous ont précédés , et qui ...
... jour , par lequel nous avons ordonné que le séquestre sera mis sur tous les biens meubles et immeubles de tous les émigrés qui n'ont pas été rayés , amnistiés ou éliminés par nous ou par les Gou- vernemens qui nous ont précédés , et qui ...
Pàgina 82
... nommé directeur de la caisse de l'extraordinaire instituée par notre décret de ce jour . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 83. ) Décret IMPÉRIAL qui nomme aux ( 82 )
... nommé directeur de la caisse de l'extraordinaire instituée par notre décret de ce jour . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 83. ) Décret IMPÉRIAL qui nomme aux ( 82 )
Pàgina 101
... la vente des génisses et des jeunes chevaux , sera rétablie à son ancienne époque du 31 Mars de chaque année , et durera un jour . ( Paris , 6 Avril 1815. ) ( N. 91. ) DÉCRET IMPERIAL portant qu'indépendamment des foires. B. n . 13 . ( 101 )
... la vente des génisses et des jeunes chevaux , sera rétablie à son ancienne époque du 31 Mars de chaque année , et durera un jour . ( Paris , 6 Avril 1815. ) ( N. 91. ) DÉCRET IMPERIAL portant qu'indépendamment des foires. B. n . 13 . ( 101 )
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne