Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 62.
Pàgina i
... fonctions de préfet par interim de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés ...
... fonctions de préfet par interim de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés ...
Pàgina v
... fonctions et attributions qui lui avaient été données par les statuts et décrets im- périaux . . . DECRET impérial qui nomme le duc de Cadore intendant général des bâtimens de la cou- ronne . DÉCRET impérial qui nomme les S.rs ' Tabaut ...
... fonctions et attributions qui lui avaient été données par les statuts et décrets im- périaux . . . DECRET impérial qui nomme le duc de Cadore intendant général des bâtimens de la cou- ronne . DÉCRET impérial qui nomme les S.rs ' Tabaut ...
Pàgina vi
... fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis - Stanislas - Xavier comte de Lille , & c .... DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient été rendus aux émigrés depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 13 mars 1815 . DÉCRET impérial ...
... fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis - Stanislas - Xavier comte de Lille , & c .... DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient été rendus aux émigrés depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 13 mars 1815 . DÉCRET impérial ...
Pàgina vii
... fonctions et leurs arrondissemens respectifs ........ DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps tous les sous - officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés ...
... fonctions et leurs arrondissemens respectifs ........ DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps tous les sous - officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés ...
Pàgina viii
... fonction- naires civils ou militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens armés dont ils font partie , dans les départemens méridionaux , seront pour- sulvis conformément aux dispositions du Code pénal ...
... fonction- naires civils ou militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens armés dont ils font partie , dans les départemens méridionaux , seront pour- sulvis conformément aux dispositions du Code pénal ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne