Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 99.
Pàgina i
... départemens des Hautes et Basses Alpes , & c .... * DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du ...
... départemens des Hautes et Basses Alpes , & c .... * DÉCRET impérial portant confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du ...
Pàgina ii
... départemens de l'Isère , des Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . nom de DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie ...
... départemens de l'Isère , des Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . nom de DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie ...
Pàgina v
... départemens du Mont - Blanc et de Maine - et - Loire . DÉCRET impérial qui nomme le baron Bouvier - Dumolart préfet du département de la Meurthe .. Nos des Pages . Bull . $ . 34 . $ . 35 . S. 35 . S. 36 . S. 36 . G. 37 . 6 . 38 . 6 . 38 ...
... départemens du Mont - Blanc et de Maine - et - Loire . DÉCRET impérial qui nomme le baron Bouvier - Dumolart préfet du département de la Meurthe .. Nos des Pages . Bull . $ . 34 . $ . 35 . S. 35 . S. 36 . S. 36 . G. 37 . 6 . 38 . 6 . 38 ...
Pàgina vi
... départemens ... DÉCRET impérial portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second .... DÉCRET impérial qui ordonne à tous les ou- vriers des manufactures impériales ...
... départemens ... DÉCRET impérial portant que l'Empereur commande en chef la garde nationale de Paris , et qui nomme le comte Durosnel commandant en second .... DÉCRET impérial qui ordonne à tous les ou- vriers des manufactures impériales ...
Pàgina vii
... départemens de la Corse , de la Sarthe , du Loiret , des Hautes - Alpes , de la Nièvre et du Puy - de - Dôme .. DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ...
... départemens de la Corse , de la Sarthe , du Loiret , des Hautes - Alpes , de la Nièvre et du Puy - de - Dôme .. DÉCRET impérial qui supprime le timbre . royal , et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne