Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 8
... état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des ...
... état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des ...
Pàgina 20
... chargé du portefeuille du ministère de la justice . 2. Un conseiller d'état sera chargé , sous ses ordres , de la correspondance et de la comptabilité du ministère . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ...
... chargé du portefeuille du ministère de la justice . 2. Un conseiller d'état sera chargé , sous ses ordres , de la correspondance et de la comptabilité du ministère . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ...
Pàgina 21
France. 2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à ...
France. 2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à ...
Pàgina 22
... état , est nommé . préfet de police . 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 23. ) DÉCRET ...
... état , est nommé . préfet de police . 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 23. ) DÉCRET ...
Pàgina 23
... état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . ' On s'abonne pour le ...
... état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . ' On s'abonne pour le ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne