Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 56.
Pàgina iv
... corps de garde nationale mobilisés et aux corps de volon- taires formés en exécution de l'ordonnance du 9 mars 1815 ............... .. DÉCRET impérial qui supprime l'intendance des arts et des monumens publics .... DÉCRET impérial qui ...
... corps de garde nationale mobilisés et aux corps de volon- taires formés en exécution de l'ordonnance du 9 mars 1815 ............... .. DÉCRET impérial qui supprime l'intendance des arts et des monumens publics .... DÉCRET impérial qui ...
Pàgina vii
... corps tous les sous - officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée . Nos des Pages . Bull . 8 . St. 8 . 54 . 10 . 68 ...
... corps tous les sous - officiers et soldats qui ont quitté l'armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée . Nos des Pages . Bull . 8 . St. 8 . 54 . 10 . 68 ...
Pàgina viii
... corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le ...
... corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le ...
Pàgina xiii
... corps de la gendarmerie , de l'artillerie , du génie , & c . ne doivent pas être main- tenues .. DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 16 juillet 1814 concernant la sortie des pierres à feu ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent ...
... corps de la gendarmerie , de l'artillerie , du génie , & c . ne doivent pas être main- tenues .. DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 16 juillet 1814 concernant la sortie des pierres à feu ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent ...
Pàgina xv
... corps impérial de l'artillerie , DÉCRETS impériaux qui nomment les barons d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des départemens de l'Hérault et de l'Isère . . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre ...
... corps impérial de l'artillerie , DÉCRETS impériaux qui nomment les barons d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des départemens de l'Hérault et de l'Isère . . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne