Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Resultats 1 - 5 de 59.
Pàgina ix
... caisse dite caisse de l'extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux ...
... caisse dite caisse de l'extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux ...
Pàgina xvi
... caisse des invalides de la guerre .... DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram- bureau préfet de Farn - et - Garonne , ét lè S. ' Saulnier préfet de l'Aude ..... DÉCRET impérial contenant quelques chan- gemens au régime prescrit par la ...
... caisse des invalides de la guerre .... DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram- bureau préfet de Farn - et - Garonne , ét lè S. ' Saulnier préfet de l'Aude ..... DÉCRET impérial contenant quelques chan- gemens au régime prescrit par la ...
Pàgina 8
... par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 20 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 2 . ( N.o 8. ( 8 ) CERTIFIÉ conforme par nous ...
... par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 20 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 2 . ( N.o 8. ( 8 ) CERTIFIÉ conforme par nous ...
Pàgina 12
... caisse des Invalides , seront réunis au domaine de la Légion d'honneur . 6. Notre grand - maréchal , faisant fonctions de major gé- néral de la grande armée , est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent ...
... caisse des Invalides , seront réunis au domaine de la Légion d'honneur . 6. Notre grand - maréchal , faisant fonctions de major gé- néral de la grande armée , est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent ...
Pàgina 14
... caisse d'amortissement , ou enfin qui faisaient partie du domaine , sous quelque dénomination que ce soit , et qui auraient été rendus depuis le 1. avril , au détriment de l'intérêt national , seront sur - le - champ mis sous le ...
... caisse d'amortissement , ou enfin qui faisaient partie du domaine , sous quelque dénomination que ce soit , et qui auraient été rendus depuis le 1. avril , au détriment de l'intérêt national , seront sur - le - champ mis sous le ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne