Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 23.
Pàgina ix
... bureau des fongitudes , et de deux nou- velles chaires au collège de France ... DÉCRET impérial qui substitue les bureaux des douanes de Givet et de Givonne à ceux de Rocroy et de Sedan , désignés par lordon- nance du 3 mars 1815 , pour ...
... bureau des fongitudes , et de deux nou- velles chaires au collège de France ... DÉCRET impérial qui substitue les bureaux des douanes de Givet et de Givonne à ceux de Rocroy et de Sedan , désignés par lordon- nance du 3 mars 1815 , pour ...
Pàgina xv
... bureau de bienfaisance de Sainte - Menehould à ac- quérir des S. Charinet frères trois fauchées de prés moyennant 1800 francs .... * DÉCRET impérial qui permet au S , Marin Barré d'ajouter à son nom celui de Leproux .. * DÉCRET impérial ...
... bureau de bienfaisance de Sainte - Menehould à ac- quérir des S. Charinet frères trois fauchées de prés moyennant 1800 francs .... * DÉCRET impérial qui permet au S , Marin Barré d'ajouter à son nom celui de Leproux .. * DÉCRET impérial ...
Pàgina xvi
... bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie , et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie . DÉCRET impérial qui destitue le S. ' Desmoulins ...
... bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie , et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie . DÉCRET impérial qui destitue le S. ' Desmoulins ...
Pàgina xxii
... bureau alloués dans les corps d'armée mis sur le pied de guerre ... DÉCRET impérial qui admet le S. Massa- rotti à établir son domicile en France . DÉCRET impérial qui établit dans les villes de Marseille , de Rouen et d'Amiens , des ...
... bureau alloués dans les corps d'armée mis sur le pied de guerre ... DÉCRET impérial qui admet le S. Massa- rotti à établir son domicile en France . DÉCRET impérial qui établit dans les villes de Marseille , de Rouen et d'Amiens , des ...
Pàgina 70
... bureau , et les dépenses diverses des lieutenans de police , seront les mêmes que ceux qui avaient été accordés à nos directeurs généraux par notre décret du 25 mars 1811. Leur costume sera aussi le même . ( 10. Notre ministre de la ...
... bureau , et les dépenses diverses des lieutenans de police , seront les mêmes que ceux qui avaient été accordés à nos directeurs généraux par notre décret du 25 mars 1811. Leur costume sera aussi le même . ( 10. Notre ministre de la ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne