Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 34.
Pàgina xviii
... aura une chambre de commerce dans la ville de Metz ... DECRET impérial qui rejette la demande ten- dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non - valeur du département du Puy - de - Dôme , une somme dont l'ex - percep ...
... aura une chambre de commerce dans la ville de Metz ... DECRET impérial qui rejette la demande ten- dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non - valeur du département du Puy - de - Dôme , une somme dont l'ex - percep ...
Pàgina xxi
... aura une chambre de commerce à Sarrebruck , dé- partement de la Moselle .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de 36. 276 . 38. 282 . 38. 282 . 33 . 250 . 35 . 261 . 38. 282 . 39 . 283 ct ...
... aura une chambre de commerce à Sarrebruck , dé- partement de la Moselle .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de 36. 276 . 38. 282 . 38. 282 . 33 . 250 . 35 . 261 . 38. 282 . 39 . 283 ct ...
Pàgina 38
... aura le travail direct avec nous . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 42. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme les sieurs Tabaut et Desmazis Administrateurs de la Loterie impériale ...
... aura le travail direct avec nous . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 42. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme les sieurs Tabaut et Desmazis Administrateurs de la Loterie impériale ...
Pàgina 62
... distinguer ces papiers de ceux introduits en fraude . 4. L'usage des papiers timbrés mis en émission depuis le 1. " janvier dernier est et demeure autorisé , après toutefois ст ` que le timbre extraordinaire au type impérial y aura ( 62 )
... distinguer ces papiers de ceux introduits en fraude . 4. L'usage des papiers timbrés mis en émission depuis le 1. " janvier dernier est et demeure autorisé , après toutefois ст ` que le timbre extraordinaire au type impérial y aura ( 62 )
Pàgina 63
France. ` que le timbre extraordinaire au type impérial y aura été appliqué . 5. L'ancien papier à l'aigle impérial ne pourra être em- ployé qu'autant qu'il aura été contre - timbré . er 6. Le dessin du timbre impérial actuel sera ...
France. ` que le timbre extraordinaire au type impérial y aura été appliqué . 5. L'ancien papier à l'aigle impérial ne pourra être em- ployé qu'autant qu'il aura été contre - timbré . er 6. Le dessin du timbre impérial actuel sera ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne