Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 29.
Pàgina ix
... accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des ...
... accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des ...
Pàgina xv
... accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint - Sulpice , de ...
... accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels - dieu de Cier- mont et d'Auxerre , aux fabriques des églises de Saint - Sulpice , de ...
Pàgina xvi
... accorde un traitement extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux - de - camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant ...
... accorde un traitement extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux - de - camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant ...
Pàgina xvii
... accorde une prime à ceux qui opéreront des saisies de tabac , ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac ... DECRET impérial qui nomme le S. Didier préfet des Basses - Alpes , et le S : Ferri- Pizani ...
... accorde une prime à ceux qui opéreront des saisies de tabac , ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac ... DECRET impérial qui nomme le S. Didier préfet des Basses - Alpes , et le S : Ferri- Pizani ...
Pàgina xx
... accorde aux proprié- taires de maisons d'habitation , fabriques , usines et bâtimens en dépendans , détruits par la guerre , des bois de construction pour leur réédification .... * DÉCRET impérial qui admet le S. Dehaan à établir son ...
... accorde aux proprié- taires de maisons d'habitation , fabriques , usines et bâtimens en dépendans , détruits par la guerre , des bois de construction pour leur réédification .... * DÉCRET impérial qui admet le S. Dehaan à établir son ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne