Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation des Gardes nationales des Départemens des ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation des Gardes nationales des Départemens des ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N. 11. ) DÉCRET IMPERIAL qui abolit la Noblesse et les Titres féodaux . A Lyon , le 13 Mars 1815 .
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N. 11. ) DÉCRET IMPERIAL qui abolit la Noblesse et les Titres féodaux . A Lyon , le 13 Mars 1815 .
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 12. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des princes de la ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 12. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des princes de la ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N.o 13. ) DÉCRET IMPERIAL qui expulse tous les Emigrés du territoire de l'Empire , et ordonne le ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE Bertrand . ( N.o 13. ) DÉCRET IMPERIAL qui expulse tous les Emigrés du territoire de l'Empire , et ordonne le ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N.o 14. ) DécrET IMPÉRIAL qui exclut des armées fran- çaises les Généraux et Officiers émigrés , ou ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N.o 14. ) DécrET IMPÉRIAL qui exclut des armées fran- çaises les Généraux et Officiers émigrés , ou ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne