Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... A PLACE IN RETURN BOX to remove this checkout from your record . TO AVOID FINES return on or before date due . DATE DUE 1123 SEP 16 2006 DATE DUE DATE DUE 11/05 p : / CIRC / Date Due.indd - p.18 BULLETIN DES LOIS , 6. SÉRIE . TOME UNIQUE .
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... DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1. Mars PROCLAMATION de l'Empereur au peuple 1815 . Idem . 9 . Idem . Idem , Idem . français ..... PROCLAMATION de l'Empereur à l'armée . DÉCRET impérial qui ...
... DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1. Mars PROCLAMATION de l'Empereur au peuple 1815 . Idem . 9 . Idem . Idem , Idem . français ..... PROCLAMATION de l'Empereur à l'armée . DÉCRET impérial qui ...
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... impérial qui abolit la cocarde blan- che , la décoration du Lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint- 1 . 8 . $ 7 . 45 . 8 . 49 . 10 . 67 . 8 . 49 . 2 . 2 . 9 . II . 1 DATES des LOIS , & c . Mars 13 ij.
... impérial qui abolit la cocarde blan- che , la décoration du Lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint- 1 . 8 . $ 7 . 45 . 8 . 49 . 10 . 67 . 8 . 49 . 2 . 2 . 9 . II . 1 DATES des LOIS , & c . Mars 13 ij.
Pàgina iii
France. 1 DATES des LOIS , & c . Mars 13 1815 . Idem , Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 20 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c .. Michel , et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le ... DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij ...
France. 1 DATES des LOIS , & c . Mars 13 1815 . Idem , Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 20 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c .. Michel , et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le ... DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij ...
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France. DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS , & c . 20 Mars 1815 . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial ... DATES des LOIS , & c . 24 Mars ...
France. DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS , & c . 20 Mars 1815 . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial ... DATES des LOIS , & c . 24 Mars ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne