Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Resultats 1 - 5 de 46.
Pàgina ii
... Chambre des pairs et de celle des communes , et convocation , à Paris , des colléges élec- toraux de département en assemblée extraor- dinaire du Champ de Mai , pour la modifi- cation des constitutions de l'Empire et le couronnement de ...
... Chambre des pairs et de celle des communes , et convocation , à Paris , des colléges élec- toraux de département en assemblée extraor- dinaire du Champ de Mai , pour la modifi- cation des constitutions de l'Empire et le couronnement de ...
Pàgina xiii
... élections des députés à la Chambre des Re- présentans ... N.os des Pages . Bull . 23. 167 . 23. 167 . 23 . 168 . 184 . 25 . 25. 185 . 25 . 186 . 189 25 . et 190 . 25 . 190 . 25 . 187 . 24 . 171 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xiij.
... élections des députés à la Chambre des Re- présentans ... N.os des Pages . Bull . 23. 167 . 23. 167 . 23 . 168 . 184 . 25 . 25. 185 . 25 . 186 . 189 25 . et 190 . 25 . 190 . 25 . 187 . 24 . 171 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xiij.
Pàgina xviii
... chambre de commerce dans la ville de Metz ... DECRET impérial qui rejette la demande ten- dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non - valeur du département du Puy - de - Dôme , une somme dont l'ex - percep- teur de la ...
... chambre de commerce dans la ville de Metz ... DECRET impérial qui rejette la demande ten- dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non - valeur du département du Puy - de - Dôme , une somme dont l'ex - percep- teur de la ...
Pàgina xxi
... Chambre des Pairs et celle des Représentans pour le 3 juin ... 4 . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa rent préfet de l'Hérault ... DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce à Sarrebruck , dé ...
... Chambre des Pairs et celle des Représentans pour le 3 juin ... 4 . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa rent préfet de l'Hérault ... DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce à Sarrebruck , dé ...
Pàgina 9
... Chambre des Pairs et de celle des Communes , et convocation à Paris des Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai , pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l ...
... Chambre des Pairs et de celle des Communes , et convocation à Paris des Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai , pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne