Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Resultats 1 - 5 de 23.
Pàgina xxiii
... ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou- vernement se constitué sous la présidence de M. le duc d'Otrante ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se ...
... ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou- vernement se constitué sous la présidence de M. le duc d'Otrante ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se ...
Pàgina xxiv
... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de la Mayenne ......... . N.OS des Pages . Bull . 41. 294 . 42. 297 . 42. 299 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGÍQUE . } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N ...
... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de la Mayenne ......... . N.OS des Pages . Bull . 41. 294 . 42. 297 . 42. 299 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGÍQUE . } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N ...
Pàgina 95
... arrêté par le préfet . 9 . Le maire de chaque commune , à la réception de l'ex- trait de l'état général arrêté par le préfet , et d'après les renseignemens remis au maire par le préposé de la régie , sur la quotité des droits acquittés ...
... arrêté par le préfet . 9 . Le maire de chaque commune , à la réception de l'ex- trait de l'état général arrêté par le préfet , et d'après les renseignemens remis au maire par le préposé de la régie , sur la quotité des droits acquittés ...
Pàgina 133
... cinq ans . 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être arrêté , sauf le cas de flagrant délit , ni poursuivi en matière criminelle et correctionnelle , pendant les sessions , I. T 2 B. n.o 19 . ( 133 )
... cinq ans . 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être arrêté , sauf le cas de flagrant délit , ni poursuivi en matière criminelle et correctionnelle , pendant les sessions , I. T 2 B. n.o 19 . ( 133 )
Pàgina 134
... arrêté ni détenu pour dettes , à partir de la convocation , ni quarante jours après la session . 16. Les pairs sont jugés par leur Chambre , en matière criminelle et correctionnelle , dans les formes qui seront réglées par la loi . i 17 ...
... arrêté ni détenu pour dettes , à partir de la convocation , ni quarante jours après la session . 16. Les pairs sont jugés par leur Chambre , en matière criminelle et correctionnelle , dans les formes qui seront réglées par la loi . i 17 ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne