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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des l'ages. Bull.

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21.

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20 Mars Décret impérial qui nomme le général comte

1815. Carnot ministre de l'intérieur...
Iden. Décret impérial qui' rompt la session des

conseils généraux convoqués par l'ordon

nance du ri mars 1815....
Décret impérial qui nomme le duc de

Vicence ministre des affaires étrangères...
· Idem. Décret impérial relatif aux corps de garde

nationale mobilisés et aux corps de volon-
taires formés en exécution de l'ordonnance

du 9 mars 1815......
Iden. Décret impérial qui supprime l'intendance

des arts et des monumens publics...... Idern DÉCRET impérial qui nomme le comte Molé

directeur général des ponts et chaussées. . . Idem. DÉCRET impérial qui annulle deux décisions

des 22 mai et 8 juin 1814, relatives à la
nomination d'un secrétaire général de l'a-
mirauté et à l'organisation des bureaux du

ministère de la marine....
DÉCRET impérial contenant des nominations

à différentes préfectures.....
Idem. Décret impérial qui maintient dans l'armée

les dénominations de lieutenant général et

de maréchal-de-camp.... 23.

DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances

relatives à la création d'un état-major des
gardes nationales de France, à ses attri-
butions, et à la nomination d'inspecteurs
généraux, et porte que la garde nationale

ressortira au ministère de l'intérieur..
Iden. DÉCRET impérial qui nomme le baron Basset

de Châteaubourg secrétaire général du mi

nistère de l'intérieur..,,. 24.

DÉCRET impérial qui réunit la librairie et

l'imprimerie au ministère de la police gé-
nérale...

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22.

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N.os

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

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24 Mars DÉCRET impérial portant que les règles éta-
1815. blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre

administratif avant le 1.c' avril 1814, con-
tinueront à être observées comme elles

l'étaient auparavant.....
Idem, DÉCRET impérial qui supprime la direction

générale de la librairie et de l'imprimerie,

et les censeurs. Idem, DECRET impérial qui nomme le comte de

Süssy premier président de la cour des

comptes.
Idem. DÉCRET impérial qui nomme le comte de

Sussy ministre d'état...
Idem, DÉCRET impérial qui nomme le comte Otto

et le baron Bignon sous-secrétaires d'état

au ministère des affaires étrangères.... Idem. Décret impérial qui rétablit le conseil du

sceau des titres ; et porte qu'il conservera
les fonctions et attributions qui lui avaient
été données par les statuts et décrets im-

périaux. .
Iden. DECRET impérial qui nomme le duc de Cadore

intendant général des bâtimens de la cou

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ronne.

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Idem,

6.

38.

25.

DÉCRET impérial qui nomme les S.rs' Tabaut

et Desmapis administrateurs de la loterie
impériale, en remplacement du directeur,

dont la place est supprimée. .
Décret impérial qui sépare la direction gé-

nérale des douanes de celle des contribu-
tions indirectes, et nomme les directeurs

généraux de ces deux administrations...
DÉCRET impérial qui nomme aux préfec-

tures des départemens du Mont-Blanc et

de Maine-et-Loire.
DÉCRET impérial qui nomme le baron

Bouvier-Dumolart préfet du département de
la Meurthe.....

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Idem,

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VI, Série.

a iij

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages. .
Bull.

LOIS,

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25 Mars Décret impérial qui nomme le S.' Leroi
1815. préfet du département de la Moselle.....
Idem. Décret impérial qui ordonne l'exécution des

lois des assemblées nationales, applicables
à la famille des Bourbons , et qui éloigne
à trente licues de Paris les individus qui ont
accepté des fonctions ministérielles sous
le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier

comte de Lille, &c....
26. DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient

été rendus aux émigrés depuis le 1.'' avril

1814 jusqu'au 13 mars 1815.
Idem DÉCRET impérial qui maintient provisoire-

ment les lois et réglemens concernant la
profession d'imprimeur et de libraire, la
police des ateliers et les feuilles publiques

des départemens. .
Idem, Décret impérial portant que l'Empereur

commande en chef la garde nationale de
Paris, et qui nomme le comte Durosnel

commandant en second.....
DÉCRET impérial qui ordonne à tous les ou-

vriers des manufactures impériales d'armes
de guerre, qui ont été exemptés des diverses
conscriptions depuis l'an Vill, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix

jours.....
28. DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouvel

ordre l'exportation des armes à feu. Idem. Décret impérial qui nomme le S.' Ladou

certe préfet de la Moselle, et le S.' Leroi

préfet des Hautes-Alpes.... Idem. Décret impérial qui nomme le S.' Chaillou

préfet de la Creuse....
Idem. DÉCRET impérial portant que tout négociant,

armateur, arquebusier , &c. ayant un ma-
gasin ou dépôt d'armes de guerre, sera tenu
de faire , avant le 15 avril, la déclaration

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27.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S des Bull.

Pages.

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1815.

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du nombre et de l'espèce des armes qu'il a

en sa possession....
28 Mars DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration

dans les archives de l'Empire, de tous plans,
titres et papiers relatifs aux domaines des
princes de la maison de Bourbon , ou se
rattachant au régime féodal ou à des dis-
tinctions abolies , qui en ont été retirés de-

puis le 1.'' avril 1814...
Idem. Décret impérial qui supprime les directeurs

généraux et commissaires généraux et spé-
ciaux de police, qui crée sept lieutenans
de police, et qui détermine leurs fonctions

et leurs arrondissemens respectifs. ...... Idem. DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps

tous les sous-officiers et soldats qui ont
quitté l'armée, sous la promesse spéciale
qu'ils seront les premiers à obtenir des
congés lorsque la paix actuelle sera con-

solidee. 29.

Décret impérial qui abolic la traite des

noirs.. 30. Décret impérial qui rétablit l'université im

périale telle qu'elle était organisée par le

décret du 17 mars 1808...
Idem. Décret impérial portant nomination du

grand-maître, du chancelier , du trésorier
et des conseillers titulaires et ordinaires de

l'université impériale.....
Idem. DECRETS impériaux qui nomment aux pré-

fectures des départemens de la Corse, de
la Sarthe, du Loiret, des Hautes-Alpes, de

la Nièvre et du Puy-de-Dôme...
Idem. DÉCRET impérial qui supprime te timbre

royal, et indique l'usage qui peut être

fait des papiers revêtus de ce timbre. i. Idem. Décret impérial qui annulle l'ordonnance

du -21 avril 1814, par laquelle le S.'

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1815.

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Jacques Saint-Cricq, ex-capitaine de vais-
seau, a été réintégré dans le corps de la

marine.
31 Mars DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal

directeur général du commerce, et le comte
Bigot de Préameneu directeur général des

cultes...
Idein. DÉCRET fmpérial portant nomination des
sept lieutenans de police crées par

le décret
du 28 mars..
Idem. DÉCRET impérial qui rétablit la commission

du contentieux telle qu'elle était instituée
par les décrets des juin et 23 juillet

1806......
3 Avril. DÉCRET impérial portant que les individus

qui faisaient partie des corps dits Volontaires
royaux et autres de cette nature, créés par
le dernier Gouvernensent, feront la remise
des armes , effi is d'armement, d'équipement

et d'habillement qu'ils ont reçus....
Décket impérial relatif à la composition de

l'état-major général de la garde nationale
de Paris, et à quelques modifications ap-

portces au décret du 8 janvier 1814.. Idem. DÉCRET impérial poriant que les fonction

naires civils ou militaires qui n'abandonne.
raient pas dans la huitaine les rassemble-
mens armes dont ils font partie, dans les
départemens niéridionaux,

pour:
sulvis conformément aux dispositions du

Code pénal.
Idem, DÉCRET imperial qui affranchit des droits

d'entrée les aciers, fers, houille, &c. tirés
de l'étranger pour les manufactures impé-
riales d'armes, et des droits de sortie le
minerai destiné à alimenter les 'forges de

Berchisé et de la Chuire 4.....
soi DÉCRET impérial qui nomme le comte Darut

ministre d'état.

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seront

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