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CONTENANT les Lois rendues pendant le

second trimestre de l'année 1815.

N.° 1.er à 42.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE. .

Août 1815.

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: TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Proclamations, Décrets, &c. contenus

dans la 6. série du Bulletin des Lois.

Noga. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

1.

3.

6.

6.

1.25 Mars PROCLAMATION de l'Empereur au peuple
1815. français.....
Idenn. PROCLAMATION de l'Empereur à l'armée.

DÉCRET impérial qui supprime la cocarde

blanche et la décoration du Lys; et ordonne
d'arborer la cocarde nationale et le pavillon

tricolor..
Idem. DÉCRET impérial qui ordonne l'organisation

des gardes nationales des départemens des

Hautes et Basses Alpes, &c..... Idem.

* DÉCRET impérial portant confirmation des

fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire
et administratif dans les départemens des
Hautes et Basses Alpes, de l'Isére, de la
Drôme et du Mont-Blanc; nomination du
S.' Colaud de la Salcette aux fonctions de
préfet par interin de l'Isére, et du secrétaire
général de la préfecture des Hautes-Alpes

aux fonctions de préfet de ce département. Idem. * Décret impérial portant confirmation de

tous les fonctionnaires militaires employés
dans la 7.4 division militaire , ..

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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, '&c.

N.os des Bull.

Pages.

2

Mars

8
.

idein.

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Idem.

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13.

* DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur

aux revues Rostaing.....
Décret imperial portant qu'à dater du 15

mars 1815, la justice sera rendue et les
contributions seront perçues au nom de
l'Empereur dans les départemens de l'Isére,
des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc

et de la Drôme ...
DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier

préfet du département du Rhône.
Décret impérial accordant, sauf quelques

exceptions, amnistie pleine et entière aux
fon« tionnaires civils et militaires qui ont
tramé ou favorisé le renversement du trône
impérial, et ont secondé les projets d'enva-

hissement de l'ennemi.....
DÉCRET imperial qui ordonne , sous peine

d'être traités comme fauteurs de guerre ci-
vile, à tous les individus armies se disant
gardes nationales de Marseille, qui ont violé
les confins du Dauphiné, de rentrer dans

le sein de leur commune ..
DÉCRET impérial portant dissolution de la

Chambre des pairs et de celle des communes,
et convocation, à Paris, des colléges élec-
toraux de département en assemblée extrior-
dinaire du Champ de Mai , pour la modifi-
cation des constitutions de l'Empire et le
couronnement de l'Impératrice et du Pririce

impérial....
DÉCKET impérial qui annulle les promotions

faites dans la Légion d'honneur et les chan-
gemens faits dans la décoration depuis le
1. er avril 1814, et qui rétabiit les membres
de la Légion d'honneur dans leurs droits

politiques.....
DÉCRET Impérial qui abolit la cocarde blan-

che, la d'coration du lys, les ordres de
Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-

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Idem.

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Idern.

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Idem.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c. ,

N." des Pages. Bull.

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1815:

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Michel, et ordonne d'arborer la cocarde

nationale et le drapeau tricolor...: 13 Mars DÉCRET impérial qui abolit la noblesse et les

titres féodaux..
Idem. DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le

séquestre sur les biens des princes de la
maison de Bourbon , et rapporte les lois qui

rendaient les biens des émigrés .
Idem. Décret impérial qui expulse tous les émigrés

du territoire de l'Empire, et ordonne le

séquestre de leurs biens...
Idem. Décret impérial qui exclut des armées fran-

çaises les généraux et officiers émigrés, ou
qui ont quitté le service lors de la première

coalition...
Iden. Décret impérial qui rétablit la garde impé-

riale, supprime les cent-suisses, les gardes
de la porte, les gardes-suisses, la maison

militaire du Roi, &c..... Ideni.

DÉCRET impérial qui annulle tous les chan

gemens opérés dans les cours et tribunaux. Idem. PROCLAMATION de l'Empereur aux habitans

de la ville de Lyon.
Décrer imperial qui charge le prince archi-

chancelier du portefeuille du ministère de

la justice.... Idem. DÉCRET impérial qui charge le comte Boulay

de la direction de la correspondance et de

la comptabilité du ministère de la justice. Idem. Décret impérial qui nomme à différens mi

nistères.. - Idern, DÉCRET impérial qui nomme le duc de

Roviga premier inspecteur général de la gen

darmerie.. Idem. DÉCRET. impérial qui nomme le comte Réal

préfet de police... Idem. DÉCRET impérial qui nomme à la préfecture

du département de la Seine...,

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20.

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