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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.'

LOIS,

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260.

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Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques
des églises d'Hellimer et de Sainte-Catherine

de Lille, et à l'hospice de Gardanne......
* DÉCRET impérial qui autorise la répudiation

d'un legs fait à l'hôpital général de Vire.. .
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice de
Beaujeu , à la fabrique de l'église de Saint-

Julien-en-Jarret et aux pauvres de Limeuil.
* DÉCRET impérial qui admet le S. Jean

Wagner à établir son domicile en France.. * Décret impérial qui permet au S. Pétion

de substituer à son nom celui de Blanc.. DÉCRÈT impérial portant réglement sur l'exer

cice de la profession de boulanger dans la

ville de Nancy....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice des sąurs de
la charité de Châtillon-sur-Seine,
pauvres de Rousset, et à l'veuvre du bouillon
des

pauvres de la paroisse de la Daurade de
Toulouse : :
* Décret impérial portant réglement sur

l'exercice de la profession de boulanger

dans la ville de Moulins..
DÉCRET impérial qui établit provisoirement

un lieutenant extraordinaire de police à

Chambéry....
Décret impérial qui nomme le S.' La Bergerie

fils préfet de la Nièrre....
Décret impérial portant proclamation des

brevets d'invention, de perfectionnement
et d'importation, délivrés pendant le pre-

mier trimestre de, 1815.....
DÉCRET impérial portant que la commune

aux

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Idem.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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de Chenoise est distraite du canton de Nan

gis, et réunie à celui de- Provins..... 26 Mai DÉCRET impérial portant qu'il sera organisé 1815. à Bordeaux des compagnies d'hommes de

couleur.....
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de la paroisse
Saint-Sulpice de Paris et à la fabrique de

l'église de Breieil.
Idem. * Décrits impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Barjols; de Tavernes et de Montflanquin,
aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne-
du-Mont et de la section du Panthéon de la
ville de Paris, aux écoles chrétiennes de
Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à
l'église de Villeroncourt, au consistoire et
aux pauvres protestans de l'église réformée

de Paris.... 27.

Décret impérial qui régularise l'emploi des

dons patriotiques et volontaires offerts pour

la défense de la patrie. Idem. DÉCRET impérial contenant les mesures pour

l'installation des deux Chambres..... 29.

DÉCRET iinpérial qui accorde aux proprié

taires de maisons d'habitation, fabriques,
usines et bâtimens en dépendans, détruits
par la guerre, des bois de construction pour

leur reédification....
Idem. * DÉCRET impérial qui admet le S.r Dehaan

à établir son domicile en France.... Idem. * Décret impérial qui permet au S. Roustan

de substituer à son nom celui de Rostan... Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cossé-en-Champagne, et aux hospices de

l'ichy et de la Pitie à Paris...
Mem. * DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue

274.

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DATES

des LOIS,

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull,

&c.

36. 276.

29 Mai

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des foires de Richelieu, et en établit deux
nouvelles à Saint-Épain....

Décret impérial qui autorise l'acceptation 1815 d'un segs fait aux hospices d'Annecy... Iden. * DÉCRET impérial qui établit une foire dans

la commune de Vourey , arrondissement

de Saint-Marcellin... 38. DÉCRET impérial qui nomme les comtes

Boulay et Merlin ministres d'état....... 31.

DÉCRET impérial qui suspend provisoirement

l'exportation des grains, farines, légumes,
fourrages et bestiaux,

par
les
ports

des dé-
partemens frontières, de Baïonne à Dun-

kerque... Idem. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux pauvres de Charchigné.. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque,
de Toulouse , de Beaumont, de Montereau-faut-
Yonne et de Provins ; à l'hospice de Naze-
ray, aux fabriques des églises de Monte-
teau-faut-Yonne et de Provins, et au sémi-

naire de Meaux..
Idem. * Décket impérial qui autorise le maire de

Gosnià acquérir l'ancien presbytère de cette

commune... Iden. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'unlegs fait à l'hospice de Sainte-Livrade. 1." Juin Décret impérial qui convoque la Chambre

des Pairs et celle des Représentans pour le 3

juin.. 4.

DÉCRET impérial qui nomme le S. l’Appa

rent préfet de l'Hérault..... Idem. DÉCRET impérial portant qu'il y aura une

chambre de commerce à Sarrebruck,

partement de la Moselle ... Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres de

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Idem.

trente

40.288.

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36. 269.

Idem.

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Idem.

* Décret impérial qui autorise la commis

sion administrative des hospices de Lyon à
faire payer au S.' Neyron une somme an-
nuelle de 600 fr. pour récompense

de
années de service dans l'hospice de la Cha-

rité de cette ville..
Décret imperial qui nomme le S. Cavii-

gnac préfet du département de la Somme..
DÉCRET impérial qui règle les traitemens ex-

traordinaires et les frais de bureaut alloués
dans les corps d'armée mis sur le pied de

gucrre...
* Décret impérial qui admet le S. Massa-

rótti à établir son domicile en France.
DÉCRET impérial qui établit dans les villes

de Marseille, de Rouen et d'Amiens, des
chambres consultatives de manufactures ,

fabriques, arts et métiers....
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

de legs faits aux pauvres de Flavigny et de
Bordeaux, à divers établissemens de charité
de Toulouse ei de Bordeaux ; aux hospices
de Craponne, de Nancy et de Béziers, et à

la fabrique de l'église de Marbache...
* Décret impérial qui établit une foire à

Neuilly....

36. 276.

Idem.

39. 284.

:Idem.

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Idein.

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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS,

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22.

23.

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Idein,

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Idem.

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Idem.

Décret impérial qui permet au S. Brenier
de Montmorand de rendre le nom de baron

d'Alméidu.
DÉCLARATION au peuple français....
ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou-

vernement se constitue sous la présidence

de M. le duc d'Orrinte....
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui nomme M. le comte Berlier aux fonc-
tions de secrétaire adjoint au ministre se-

crétaire d'état....
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui charge provisoirement du portefeuille
de trois ministères vacans MM. le baron
Bignon, le géneral Carnɔt de Feulins et le

comte Pelet de la Lozère.....
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui nomme M. le maréchal prince d'Esling
commandant en chef de la garde nationale

de Paris...
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui charge provisoirement M. le comte
Boulay du portefeuille du ministère de la

justice.
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui enjoint à tous les militaires absens de
leurs drapeaux de se reunir sur-le-champ

au corps d'armée le plus voisin....
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui règle l'intitulé des arrêts et jugemens
des cours et tribunaux, et des actes des

notaires.....
Loi contenant des mesures pour assurer la

tranquillité publique..
Loi
portant que

la ville de Paris est en état
de siéje.
Loi qui ouvre un crédit provisoire de

1,500,000 fr. de rentes pour le paiement

38.281.

24.

38. 281.

25.

39. 283.

26.

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