DATES des LOIS, &c.

22 Mai

1815.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

26.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques
des églises d'Hellimer et de Sainte-Catherine
de Lille, et à l'hospice de Gardanne.....
* DECRET impérial qui autorise la répudiation
d'un legs fait à l'hôpital général de Vire...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice de
Beaujeu, à la fabrique de l'église de Saint-
Julien-en-Jarret et aux pauvres de Limeuil.
* DÉCRET impérial qui admet le S. Jean
Wagner à établir son domicile en France..
* DÉCRET impérial qui permet au S. Pétion
de substituer à son nom celui de Blanc..
DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer-
cice de la profession de boulanger dans la
ville de Nancy.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits à l'hospice des sœurs de
la charité de Châtillon-sur-Seine, aux
pauvres de Rousset, et à l'œuvre du bouillon
des pauvres de la paroisse de la Daurade de
Toulouse. :

* DÉCRET impérial portant réglement sur
l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Moulins.....
DECRET impérial qui établit provisoirement
un lieutenant extraordinaire de police à
Chambéry....

DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie
fils préfet de la Nièvre....
DÉCRET impérial portant proclamation des
brevets d'invention, de perfectionnement
et d'importation, délivrés pendant le pre-
mier trimestre de, 1815......
DÉCRET impérial portant que la commune

DATES des LOIS, &c.

26 Mai 1815. Idem.

Idem.

27.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Chenoise est distraite du canton de Nan-
gis, et réunie à celui de Provins. . . .
DÉCRET impérial portant qu'il sera organisé
à Bordeaux des compagnies d'hommes de
couleur....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de la paroisse
Saint-Sulpice de Paris et à la fabrique de
l'église de Breteil. ...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Barjols; de Tavernes et de Montflanquin,
aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne-
du-Mont et de la section du Panthéon de la
ville de Paris, aux écoles chrétiennes de
Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à
l'église de Villeroncourt, au consistoire et
aux pauvres protestans de l'église réformée
de Paris..

DÉCRET impérial qui régularise l'emploi des
dons patriotiques et volontaires offerts pour
la défense de la patrie.....
DÉCRET impérial contenant les mesures pour
l'installation des deux Chambres....
DÉCRET impérial qui accorde aux proprié-
taires de maisons d'habitation, fabriques,
usines et bâtimens en dépendans, détruits
par la guerre, des bois de construction pour
leur réédification....

* DÉCRET impérial qui admet le S. Dehaan

à établir son domicile en France...
* DÉCRET impérial qui permet au S. Roustan
de substituer à son nom celui de Rostan...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cossé-en-Champagne, et aux hospices de
Vichy et de la Pitié à Paris...
*DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue

Idem.

des foires de Richelieu, et en établit deux
nouvelles à Saint-Epain....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un fegs fait aux hospices d'Annecy.....
* DÉCRET impérial qui établit une foire dans
la commune de Vourey, arrondissement
de Saint-Marcellin..
DÉCRET impérial qui nomme les comtes
Boulay et Merlin ministres d'état....
DÉCRET impérial qui suspend provisoirement
l'exportation des grains, farines, légumes,
fourrages et bestiaux, par les ports des dé-
partemens frontières, de Baionne à Dun-
kerque...

.......

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de Charchigné..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque,
de Toulouse, de Beaumont, de Montereau-faut-
Yonne et de Provins; à l'hospice de Noze-
ray, aux fabriques des églises de Monte-
reau-faut-Yonne et de Provins, et au sémi-
naire de Meaux.

* DÉCRET impérial qui autorise le maire de
Gosné à acquérir l'ancien presbytère de cette

commune..

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à l'hospice de Sainte-Livrade.

1." Juin | DÉCRET impérial qui convoque la Chambre
des Pairs et celle des Représentans pour le 3
juin...

4.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa
rent préfet de l'Hérault...

DÉCRET impérial portant qu'il y aura une
chambre de commerce à Sarrebruck, dé-
partement de la Moselle..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de

36. 276.

38. 282.

38. 282.

33.

250.

35.

261.

38. 282.

39.

283 ct 286.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

*

Bonnencontre, et aux fabriques des églises
de Tréchâteau,. ci-devant Mont-sur-Tille,
d'Arthez et de Bonnencontre..

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Salers, et de Vesenay et Mal-
buisson..
DECRET impérial qui crée des bataillons de
chasseurs des Pyrénées dans les départe-
mens du Gers, des Landes, de la Haute-
Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées,
des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Ga-

ronne...

* DÉCRET impérial qui autorise la commis-
sion administrative des hospices de Lyon à
faire payer au S. Neyron une somme an-
nuelle de 600 fr. pour récompense de trente
années de service dans l'hospice de la Cha-
rité de cette ville.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Cavai-
gnac préfet du département de la Somme..
DÉCRET impérial qui règle les traitemens ex-
traordinaires et les frais de bureau alloués
dans les corps d'armée mis sur le pied de
guerre...

DÉCRET impérial qui admet le S. Massa-
rotti à établir son domicile en France.
DÉCRET impérial qui établit dans les villes
de Marseille, de Rouen et d'Amiens, des
chambres consultatives de manufactures,
fabriques, arts et métiers...

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de legs faits aux pauvres de Flavigny et de
Bordeaux, à divers établissemens de charité
de Toulouse et de Bordeaux; aux hospices
de Craponne, de Nancy et de Béziers, et à,
la fabrique de l'église de Marbache....
* DÉCRET impérial qui établit une foire à
Neuilly....

*40.

288.

41. 296.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

10 Juin 1815.

22.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

25.

26.

*

DÉCRET impérial qui permet au S. Brenier
de Montmorand de prendre le nom de baron
d'Alméidu...

DÉCLARATION au peuple français...
ARRÊTÉ par lequel la Commission de Gou-
vernement se constitué sous la présidence
de M. le duc d'Otrante.....

ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement
qui nomme M. le comte Berlier aux fonc-
tions de secrétaire adjoint au ministre se-
crétaire d'état.... . . . .

ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement
qui charge provisoirement du portefeuille
de trois ministères vacans MM. le baron
Bignon, le général Carnot de Feulins et le
comte Pelet de la Lozère..

ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui nomme M. le maréchal prince d'Esling
commandant en chef de la garde nationale
de Paris....

ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement
qui charge provisoirement M. le comte
Boulay du portefeuille du ministère de la
justice.

ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement
qui enjoint à tous les militaires absens de
leurs drapeaux de se reunir sur-le-champ
au corps d'armée le plus voisin.. . . . .
ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement
qui règle l'intitulé des arrêts et jugemens
des cours et tribunaux, et des actes des
notaires......

28.

LOI contenant des mesures pour assurer la
tranquillité publique...

Idem.

Idem.

LOI portant que la ville de Paris est en état
de siége.
LOI qui ouvre un crédit provisoire de
1,500,000 fr. de rentes pour le paiement