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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

30 Avril

1815.

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Décret impérial relatif à l'élection des maires

et adjoints dans les communes dont les
municipalités sont à la nomination des

préfets..
1. Mai. Décret impérial portant que les élèves de

l'administration des poudres et salpêtres
seront pris exclusivement parmi les élèves

de l'école polytechnique..
Idern. DÉCRET impérial qui nomme le S.' Fargues

préfet de la Haute-Marne....
Idem. Décret impéria! portant que la gendarmerie

à cheval et à pied recevra une augmenta-
tion de deux hommes par brigade dans di-

verses légions.....
Idem. Décret impérial qui fixe le nombre des

chirurgiens qui, en temps de paix et en
temps de

guerre,

doivent être attachés aux régimens des differentes armes.... Idem. * Décret impérial qui remet en activité l'é

tablissement de l'ancien hôpital de Visan,

département de Vaucluse. . Idem. * DÉCRET impérial qui admet le S.' Le Royer

à établir son domicile en France. ... Idem. * DÉCKET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux pauvres de Castelnau ,

commune de Prud'homat, département du 3.

Décket impérial prescrivant un mode parti

culier d'admission des membres de la Lé-
gion d'honneur des divers grades , aux col-
léges électoraux de département et d'arron-
dissement, seulement pour la convocation

faite par le décret du 30 avril dernier. ...
Décret impérial qui crée un huitième arron-

dissement de police et détermine son ar

rondissement.
Idein. Décret impérial qui nomme le S.' Teste

Jieutenant du huitième arrondissement de
police...

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Lot.....

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.us
des Pages.
Bull.

4

Mai 1815.

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Idem.

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Iden.

DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance

du 3 mars 1815 relative à la sortie des
beurres, et remet en vigueur les disposi-

tions du décret du 3 octobre 1810,....
Décret impérial qui crée une compagnie

d'artificier's, faisant partie du corps imperial

de l'artillerie, .
DÉCrets impériaux qui nomment les barons

d' Alphonse et Bourdon de Varry préfets des

départemens de l'Hérault et de l'Isére.....
DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de

l'ordonnance du 6 novembre 1814, relative
au supplément de traitement accordé aux
desservans chargés du service de deux suc-

cursales......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hôtels-dieu de Cier-
mont et d'Auxerre, aux fabriques des églises
de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Écurey, de
Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil et de

Girinont, et au séminaire de Nancy...
* Décret impérial qui autorise le bureau de

bienfaisance de Sainte-Menehuuld à ac-
quérir des S.' Charinet frères trois fauchées

de prés moyennant 1800 francs..
* DÉCRET impérial qui permet au S," Marin

Birre d'ajouter à son nom celui de Leproux..
* Décret impérial qui admet le S. Joost

Mangels à établir son domicile en France.
DÉCRET impérial relatif au rétablissement et

à l'organisation, sous le nom de Chasseurs
des Pyrénées, des bataillons. de chasseurs
des montagnes, créés par le décret du 6

août 1808..,
DÉCRET impérial qui prescrit l'organisation,

dans la septième division militaire, de deux
bataillons de chasseurs des Alpes, à l'ins-
tar des bataillons de chasseurs des Pyrénées.

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31. 230.

Idem.

zi. 231.

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8 Mai 1815

31.

9.

et 232.

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Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de donations faites aux fabriques des
églises de Neunkirch, de Domnon ec de Ca-

bestany...
DÉCRET impérial contenant différentes dis-

positions tendant à réprimer les maneuvres
qui pourraient troubler la tranquillité pu-

blique.
Décher impérial qui accorde un traitement

extraordinaire aux licutenans généraux et
maréchaux-de-camp attachés aux corps
d'armée sur le pied de guerre, et des frais
de bureau aux chefs des états-majors de

chaque arme.
DÉCRET impérial portant suppression des

inspecteurs de la librairie, éľ création de

neuf commissaires spéciaux de la librairie.
DÉCRET impérial qui destitue le S.'Desmoulins,

directeur des douanes à Marseille.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hospices de Castres,
aux pauvres d'Orléans, et aux fabriques des
églises de Tréon, de Saint-Pierre , de Saint-
Chamond, de Saint-Julien-en-Jarrez et de

Louvois..
* Décret impérial qui révoque l'ordonnance
du
19

octobre 1814, portant rejet des op-
positions contre la concession de mines

de houille accordée au S.' d'Osmond....
Décret impérial qui annulle l'ordonnance

du 12 décembre 1814, relative à l'établisse-
ment d'une caisse des invalides de la

guerre...
DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram-

buleau préfet de Tarn-et-Garonne, et le S.'

Saulnier préfet de l'Aude...
Décret impérial contenant quelques chan-

gemens au régime prescrit par la loi du 30
avril 1806, relative à l'entrepôt de Lyon..

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13.

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17.

* Décrets impériaux qui permettent au S.

Doyan de faire préceder son nom de celui
de Maillet, et au S. Faucheux de faire pré-
céder le sien de l'arçicle Le, ef d'y ajouter

le surnom de Desaunois..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques y
des églises de Liffré, de Saint-Léger, de
Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram
et de Henon ; aux pauvres de Malissart,
d'Aix, de Châlons, de Labecéde ec de Silans;
aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare,
de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique,
d'Igen, de Saint-Chely-d'Apchieret d'Auxerre;

au séminaire de Versailles, et à la con-
frérie dite de la Charité, représentée par la

fabrique de Tréon....
Décret impérial qui nomme le S, André

Dumone préfet du Pas-ile-Calais, et le baron

Roujoux préfet d'Eure-et-Loir...
DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans

extraordinaires de police en résidence, l'un

à Cherbourg, et l'autre à Dieppe... Décret impérial qui nomme lieutenans ex

traordinaires de police les S.'s Raffin et

Perrard.....
Décrets impériaux qui nomment les S,"s de

l' Apparent, Girardin, Ramel et Pons, pré-
fets de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise,

du Calvados et du Rhône....
DÉCRET impérial qui accorde une prime à

ceux qui opéreront des saisies de tabac, ou
qui faciliteront l'arrestation (les colporteurs

et contrebandiers de tabac...
DÉCRET impérial: qui nomme le S. Didier

préfet des Basses-Alpes, et le S. Ferri

Pizani préfet de la Vendée,
Décret impérial qui établit provisoirement

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Idem.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S des Bull.

Pages.

LOIS,

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un lieutenant extraordinaire de police à

Perpignan... 19 Mai Décret impérial qui nomme le S." Renouard 1815. lieutenant extraordinaire de police à l'er

pignan... Idem. Décret impérial portant qu'il y aura une

chambre de commerce dans la ville de

Met2....
Idem. Décret impérial qui rejette la demande ten-

dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur
les fonds de non-valeur du départemerit du
Puy-de-Dôme, une somme dont l'ex-percep-
teur de la commune de Job est présenté

comme étant encore reliquataire...
Idem. * DÉCRET impérial contenant le tableau des

foires du département de la Somme..... Idem. * DÉCRETS impériaux qui changent le jour

de la tenue des foires établies à Avesnes-le

Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers..
Idem, * DÉCKETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et
aux écoles de charité de la paroisse de Saint-

Valérien de Châteaudun.
Idem. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.Moreau de déposer
une somme de cent francs sur l'autel de la

patrie.
Décret impérial portant que l'aigle de la

Légion d'honneur fera partie des armes des
villes de Châlons-sur-Saone , de Tournus et

de Saint-Jean-de-Losne....
Idem. DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer-

cice de la profession de boulanger dans la

ville de Poitiers,
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice de Belley et
aux écoles chrétiennes de Toulouse...

247 et 248.

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22.

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