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BULLETIN DES LOIS.

N.° 7.

(N.° 49.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'à dater du

15 Mars, la Justice sera rendue et les Contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens de l'Isère , des Hautes et Basses Alpes , du Mont-Blanc et de la Drôme.

A Grenoble, le 9 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.- La justice sera rendue en notre nom dans les départemens de l'Isère , des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc et de la Drône, à dater du is mars. Tous les actes de notaires, et autres judiciaires de quelque nature qu'ils soient, seront en notre nom, à dater de la même époque.

2. Tous actes qui ne seront pas en notre nom, nuls et non avenus, à dater du is mars.

3. Toutes les impositions seront perçues en notre nom et au profit de notre trésor national.

4. Le présent décret sera imprimé, et affiché dans les communes desdits départemens.

S. Nos ministres de la justice , des finances et du trésor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée,
Signé COMTE BERTRAND.

seront

2. TI, Série.

G

(N. 50.) DÉCRET IMPERIAL portant que l'Empereur

commande en chef la Garde nationale de sa bonne ville de Paris, et qui nomme le Comte Durosnel Commandant en second.

Au palais des Tuileries, le 26 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.. L'Empereur commande en chef la garde nationale de sa bonne ville de Paris.

2. Le lieutenant général comte Durosnel, notre aide-de-. camp, est noinıé commandant en second de ladite garde nationale. Il prendra tous les jours et directeinent nos ordres , pour tout ce qui concerne l'organisation et le service de ladite garde.

3. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 51.) DÉCRET IMPÉRIAL. qui prohibe , jusqu'à nouvel

ordre, l'Exportation des Armes à feu.

Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815.
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.'L'exportation des armes à feu de toute espèce est prohibée jusqu'à nouvel ordre, et il ne sera plus accordé de permis d'exportation, sous quelque prétexte que ce soit.

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2. Les douanes sont autorisées à saisir, aux frontières et dans les ports, toutes les armes à feu expédiées pour l'étranger.

3. Les armes à feu saisies en exécution des articles précédens, seront confisquées au compte de l'État, et versées dans les arsenaux les plus voisins. Sont exceptées de la confiscation toutes celles expédiées avant la promulgation du présent décret.

4. Les armes confisquées seront reçues et estimées par les commandans de places; assistés d'officiers d'artillerie. Le tiers de leur valeur est accordé, en indemnité, aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie ; la répartition de ce tiers sera faite conformément aux réglemens existans.

Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 52.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nõmme le S.” Ladoucette

Préfet de la Moselle, et le S.' Leroi Préfet des HautesAlpes.

Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'Le baron Ladouceite, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet de la Moselle.

2. Le sieur Leroi, ancien préfet du Var, est nommé préfet des Hautes-Alpes.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 53.) DÉCRET IMPÉRIAĻ qui nomme le sieur Chaillou

Préfet de la Creuse. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.'' Le sieur Chaillou, ancien préfet de l’Ardèche, est nommé préfet du département de la Creuse.

2. Notre ministre de l'interieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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Par autorisation du PRINCE ARCHI

CHANCELIER DE L'EMPIRE,

CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la correspondance du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY.

On s'abonnc pour Ic Bulletin des lois, sà raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie imperiale, ou chez les Directeurs des postes des départcmcns.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

31 Mars 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 8.

(N.° 54.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte Fourier

Préfet du département du Rhône.

A Lyon, le 12 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR des FRANÇAIS,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' Le comte Fourier est nommé préfet du département du Rhône.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande arınée,
Signé COMTE BERTRAND.

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(N°55.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne, sous peine d'être

traités comme fauteurs de guerre civile , à tous les individus
armés se disant Gardes nationales de Marseille , qui ont
violé les confins du Dauphiné, de rentrer dans le sein de
leur commune.

A Lyon, le 13 Mars 1815.
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS ;
Instruits

que des hommes armés se disant gardes natioI. VI.' Série,

H

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