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des LOIS, &c,

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

41. 294.

.ر18

d'une partie des créances des fournisseurs
de la guerre, et celui de l'arriéré de la

solde..
28 Juin Loi qui autorise le Gouvernement à assurer,

pendant l'année 1815, par voie de réqui-
sition, les subsistances des armées et les

transports militaires..... 30.

ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement

qui nomme le S.' Lacoste préfet du dépar-
tement de la Mayenne......

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Fly DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

X

BULLETIN DES LOIS.

N.° I.

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(N.° 1.) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR

au Peuple français.

Au Golfe Juan, le 1.er Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. au Peuple français.

FRANÇAIS, La défection du duc de Castiglione livra Lyon sans défense à nos ennemis; l'armée dont je lui avais confié le commandement, était , par le nombre de ses bataillons, la bravoure et le patriotisine des troupes qui la composaient, à même de battre le corps d'armée autrichien qui lui était opposé , et d'arriver sur les derrières du flanc gauche de l'armée ennemie qui menaçait Paris.

Les victoires de Champ-Aubert, de Montmirail, de Châteaua Thierry, de Vauchamp, de Mormans, de Montereau, de Craone, de Reims , d'Arcy-sur-Aube et de Saint-Dizier , l'insurrection des braves paysans de la Lorraine, de la Champagne, de l'Alsace, de la Franche-Comté et de la Bourgogne, et la position que j'avais prise sur les derrières de l'armée ennemie, en la séparant de ses magasins, de ses parcs de réserve, de ses convois et de tous ses équipages, l'avaient placée dans une situation désespérée. Les Français ne furent jamais sur le point d'être plus puissans , et l'élite de l'armée ennemie était perdue sans ressource ; elle eût trouvé son toinbeau dans ces vastes contrées qu'elle avait si impitoya1. VI. Série.

A

blement saccagées, lorsque la trahison du duc de Raguse livra la capitale et désorganisa l'armée. La conduite inattendue de ces deux généraux , qui trahirent à-la-fois leur patrie , leur prince et leur bienfaiteur, changea le destin de la guerre. La situation désastreuse de l'ennemi était telle, qu'à la fin de l'affaire qui eut lieu devant Paris, il était sans munitions, par la séparation de ses parcs de réserve.

Dans ces nouvelles et grandes circonstances, mon cæur fut déchiré ; mais mon ame resta inébranlable. Je ne consultai que l'intérêt de la patrie ; je m'exilai sur un rocher au milieu des mers : ma vie vous était et devait encore vous être utile. Je ne permis pas que le grand nombre de citoyens qui voulaient m'accompagner partageassent mon sort ; je crus leur présence utile à la France, et je n'emmenai avec moi qu'une poignée de braves nécessaires à ma garde.

Elevé au trône par votre choix, tout ce qui a été fait sans vous est illégitime. Depuis vingt-cinq ans; la France a de nouveaux intérêts, de nouvelles institutions, une nouvelle gloire, qui ne peuvent être garantis que par un gouvernement national et par une dynastie née dans ces nouvelles circonstances. Un prince qui régnerait sur vous, qui serait assis sur mon trône par la force des mêmes armées qui ont ravagé notre territoire , chercherait en vain à s'étayer des principes du droit féodal ; il ne pourrait assurer l'honneur et les droits que d'un peiit nombre d'individus ennemis du peuple, qui, depuis vingt-cinq ans, les a condamnés dans toutes nos assemblées nationales. Votre tranquillité intérieure et votre considération extérieure seraient perdues à jamais.

Français, dans mon exil, j'ai entendu vos plaintes et vos voeux; vous réclamez ce gouvernement de votre choix qui seul est légitime. Vous accusiez mon long sommeil; vous me reprochiez de sacrifier à mon repos les grands intérêts de la patrie.

J'ai traversé les mers au milieu des périls de toute espèce;

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j'arrive parmi vous pour reprendre mes droits qui sont les vètres. Tout ce que des individus ont fait, écrit ou dit depuis la prise de Paris, je l'ignorerai toujours : cela n'influera en rien sur le souvenir que je conserve des services importans qu'ils ont rendus ; car il est des événemens d'une telle nature, qu'ils sont au-dessus de l'organisation humaine.

Français, il n'est aucune nation, quelque petite qu'elle soit, qui n'ait eu le droit de se soustraire et ne se soit soustraite au déshonneur d'obéir à un prince imposé par un ennemi momentanément victorieux. Lorsque Charles VII rentra à Paris, et renversa le trône éphémère de Henri VI, il reconnut tenir son tròne de la vaillance de ses braves, et non d'un prince régent d'Angleterre.

C'est aussi à vous seuls, et aux braves de l'armée, que je fais et ferai toujours gloire de tout devoir.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée ,
Signé COMTE BERTRAND.

1

( N.° 2. ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR

à l'Armée. Au Golfe Juan, le 1.er Mars 1815. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DÉS. FRANÇAIS, &c. &c. &c. à l'Armée.

SOLDATS, Nous n'avons point été vaincus. Deux hommes sortis de nos rangs ont trahi nos lauriers, leur pays, leur prince, leur bienfaiteur.

Ceux que nous avons vus pendant vingt-cinq ans parcourir toute l'Europe pour nous suscițer des ennemis, qui ont passé leur vie à combattre contre nous dans les rangs des armées étrangères, en maudissant notre belle France,

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1.,

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prétendraient-ils commander et enchaîner nos aigles, eux qui n'ont jamais pu en soutenir les regards? Souffrirons-nous qu'ils héritent du fruit de nos glorieux travaux ; qu'ils s'emparent de nos honneurs, de nos biens; qu'ils calomnient notre gloire ? Si leur règne durait, tout serait perdu, même le souvenir de ces inmortelles journées. Avec quel acharnement ils les dénalurent! Ils cherchent à empoisonner ce que le monde admire ; et s'il reste encore des défenseurs de notre gloire, c'est parmi ces mêmes ennemis que nous avons combattus sur le champ de bataille.

Soldats, dans mon exil j'ai entendu votre voix ; je suis arrivé à travers tous les obstacles et tous les périls.

Votre général, appelé au trône par le choix du peuple et élevé sur vos pavois , vous est rendu : venez le joindre.

· Arrachez ces couleurs que la nation a proscrites, et qui, pendant vingt-cinq ans, servirent de ralliement à tous les ennemis de la France. Arborez cette cocarde tricolore ; vous la portiez dans nos grandes journées !

Nous devons oublier que nous avons été les maîtres des nations; mais nous ne devons pas souffrir qu'aucune se mêle de nos affaires. Qui prétendrait être maître chez nous? qui en aurait le pouvoir?- Reprenez ces aigles que vous aviez à Ulm, à Austerlitz, à léna, à Eylau, à Friedland, à Tudella, à Eckinühl, à Essling, à Wagram, à Smolensk, à la Moscowa, à Lutzel, à Vurchen, à Montmirail. Pensez-vous que cette poignée de Français aujourd'hui si arrogans puissent en soutenir la vue ? Ils retourneront d'où ils viennent; et là, s'ils le veulent, ils régneront comme ils prétendent l'avoir fait pendant dix-neuf ans.

Vos rangs, vos biens, votre gloire, les biens, les rangs et la gloire de vos enfans, n'ont pas de plus grands enneinis que ces princes que les étrangers nous ont imposés : ils sont les ennemis de notre gloire, puisque le récit de tant d'actions héroïques qui ont illustré le peuple français combattant contre eux pour se soustraire à leur joug , est leur condamnation.

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