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séquestre sera apposé sur les biens meubles et immeubles des india vidus exceptés de l'amnistie accordée par le décret du 12 mars 1815,

68. SERMENT. Injonction à tous les individus qui ont accepté des fonctions

ministérielles sous le gouvernement de Louis-Jianislas-Xavier cunite de Lille, ou qui ont fait partie de sa maison nulitaire ou civile, ou de celles des princes de sa famille, de prêter le sernient voulu par les lois , 76. — Serment que doivent prêter les fonctionnaires publics et tous les employés qui reçoivent un traitement de l'Etat, 89; - les membres

de la Chambre des Pairs et ceux de la Chambre des Représentans , 259. SOLDATS. Voyez Armée. SOLDE ( Arriéré de la ). Voyez Crédit. SOLDE de retraite. Voyez Militaires, SOUS-OFFICIERS. Voyez Armée. SOUS-PRÉFECTURE. Celle de Hazebrouck est rétablie à Cassel, 161. SUBSISTANCES. Mesures prises pour assurer pendant l'année 1815, par

voie de réquisition, les subsistances des armées et les transports miSUCCURSALES. Voyez Traitement. Sussy (Le comte De ). Sa nomination en qualité de premier président

de la cour des comptes et de ministre d'état , 35 ct 36.

litaires, 297

T

Tabac. Fixation de la prime accordée aux employés des douanes , gen

darmes, préposés forestiers, gardes champêtres et préposés des octrois, qui opéreront des saisies de tabac ou qui faciliteront l'arrestation des

colporteurs et contrebandiers de cabac, 225. TERRITOIRE. Aucune portion de territoire ne peut être échangée qu'en

vertu d'une loi , 137. TIMBRE roya!. Sa suppression , 62.- Fixation de l'époque à laquelle il

ne pourra plus être employé d'autres papiers que ceux frappés ou

contre tim!»rés du timbre impérial, ibid. TITRES. Voyez Armoiries, Conseil du sceau des titres, Plans, TITRES féodaux. Leur suppression, 13.

Les lois des assemblées nationales sur cette matière seront mises en vigueur, ibil. TRAITE. des noirs. Son abolicion, 55. TRAITEMENT. Celui des lieutenans de police, 70. Exécution de l'or

donnance du 6 novembre 1814, rclative au supplément de traitement accorelé aux desservans chargés du service de deux succursales, 212.

Traitement extraordinaire accordé aux lieutenans generaux et maréchaux-de-camp atrachés aux corps d'armée sur le pied de guerre, 213 et 272. Voyez Régisseurs. TRANQUILLITÉ publique. Dispositions tendant à réprimer les mancuvres

qui pourraient la troubler, 209. Nouvelles mesures pour assurer la

tranquillité publique, 291. TRANSPORTS militaires. Voyez Subsistances.

TRÉSOR impérial. Nomination de M. le comte Mollie à ce ministère,

TRIBUNAL de première instance. Celui de Hazebrouck est rétabli à Cassel,

161. TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux. TROUPES. Approbation des dispositions de l'ordonnance du 19

décembre 1814, relative au comité consultatif de l'habillenient des troupes, 121. Voyez Cucarile nationale.

.

U UNIVERSITÉ impériale. Elle est rétablie telle qu'elle était organisée par le

décret du 17 mars 1808, 56. Nomination du grand-maître, du chancelier, du crésorier, et des conseillers titulaires et ordinaires, ibid.

et 57.

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Usines. Voyez Bois de construction.

V
VENTES. Celles faites par les émigrés depuis le 13 mars 1815

déclarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver qu'elles ont été faites

de bonne foi , 42. VICENCE (Le duc de). Sa nomination au ministère des affaires étran

gères , 33. Villes. Voyez Armoiries. VOLONTAIRES. Injonction aux corps de volontaires formés en exécution

de l'ordonnance du 9 mars 1815, de rentrer dans les cadres d'où ils ont été extraits, 26; et de faire la remise des armes , effets d'ar

mement, d'équipenient et d'habillement qu'ils ont reçus , 72. Vores. Manière de constater le nombre de votes émis sur l'acte addi

tionnel aux constitutions de l'Empire, soumis à l'acceptation du peuple français, 149

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

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