séquestre sera apposé sur les biens meubles et immeubles des individus exceptés de l'amnistie accordée par le décret du 12 mars 1815, 68. SERMENT. Injonction à tous les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier comte de Lille, ou qui ont fait partie de sa maison militaire ou civile, ou de celles des princes de sa famille, de prêter le serment voulu par les lois, 76.- Serment que doivent prêter les fonctionnaires publics et tous les employés qui reçoivent un traitement de l'Etat, 89; les membres de la Chambre des Pairs et ceux de la Chambre des Représentans, 259. SOLDATS. Voyez Armée. SOLDE (Arriéré de la ). Voyez Crédit. Sous-préfectuRE. Celle de Hazebrouck est rétablie à Cassel, 161. SUBSISTANCES. Mesures prises pour assurer pendant l'année 1815, par voie de réquisition, les subsistances des armées et les transports militaires, 297. SUCCURSALES. Voyez Traitement. SUSSY (Le comte DE). Sa nomination en qualité de premier président de la cour des comptes et de ministre d'état, T 35 ct 36. TABAC. Fixation de la prime accordée aux employés des douanes, gendarmes, préposés forestiers, gardes champêtres et préposés des octrois, qui opéreront des saisies de tabac ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac, 225. TERRITOIRE. Aucune portion de territoire ne peut être échangée qu'en vertu d'une loi, 137. TIMBRE roya!. Sa suppression, 62.- Fixation de l'époque à laquelle il ne pourra plus être employé d'autres papiers que ceux frappés ou contre-timbwés du timbre impérial, ibid. TITRES. Voyez Armoiries, Conseil du sceau des titres, Plans. Les lois des assemblées natio nales sur cette matière seront mises en vigueur, ibid. TRAITE des noirs. Son abolition, 55. TRAITEMENT. Celui des lieutenans de police, 70. Exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814, relative au supplément de traitement accordé aux desservans chargés du service de deux succursales, 212. Traitement extraordinaire accordé aux lieutenans généraux et maréchaux-de-camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre, 213 et 272. Voyez Régisseurs. TRANQUILLITÉ publique. Dispositions tendant à réprimer les manœuvres qui pourraient la troubler, 209. Nouvelles mesures pour assurer la tranquillité publique, 291. TRANSPORTS militaires. Voyez Subsistances. TRÉSOR impérial. Nomination de M. le comte Mollien à ce ministère, 21. TRIBUNAL de première instance. Celui de Hazebrouck est rétabli à Cassel, 161. TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux. U le UNIVERSITÉ impériale. Elle est rétablie telle qu'elle était organisée par décret du 17 mars 1808, 56. Nomination du grand-maître, du chancelier, du trésorier, et des conseillers titulaires et ordinaires, ibid. et 57. USINES. Voyez Bois de construction. V " sort VENTES. Celles faites par les émigrés depuis le 13 mars 1815 déclarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver qu'elles ont été faites de bonne foi, 42. VICENCE (Le duc DE). Sa nomination au ministère des affaires étrangères, 23. VILLES. Voyez Armoiries. VOLONTAIRES. Injonction aux corps de volontaires formés en exécution de l'ordonnance du 9 mars 1815, de rentrer dans les cadres d'où ils ont été extraits, 26; et de faire la remise des armes, effets d'armement, d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus, 72. VOTES. Manière de constater le nombre de votes émis sur l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire, soumis à l'acceptation du peuple français, 149. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, |