sont tenus de vendre, dans le délai de deux ans, les biens qu'ils auraient acquis depuis le 1. avril 1814, 42. Voyez Séquestre.

EMPIRE. Division de son territoire en sept arrondissemens de police, 69. EMPLOYÉS. Ceux des contributions indirectes qui seront supprimés pár l'effet du décret du 8 avril 1815, obtiendront des pensions de retraite, 97. Voyez Pensions, Serment.

EMPLOYÉS des Douanes. Voyez Tabac.

EMPRUNT. Aucun emprunt ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi, 136. Toute proposition d'emprunt doit être faite à la Chambre des Représentans, 137.

ENTREPÔT. Celui de Lyon continuerà d'être soumis au régime prescrit par la loi du 30 avril 1806, 219.

EQUIPEMENT. Voyez Garde nationale, Préfets, Volontaires.

cr

EXERCICES à domicile. Suppression, à compter du 1. jain 1815, des exercices à domicile auxquels sont soumis les débitans, brasseurs, distillateurs, marchands en gros, courtiers, facteurs, commissionnaires et tous autres faisant un commerce de boissons, 94.

EXPORTATION. Celle des grains, farines, légumes, fourrages et bestiaux, est suspendue provisoirement par les ports des départemens frontières, depuis Baïonne jusqu'à Dunkerque, 261. Voyez Armes à feu.

F

FABRICANS particuliers d'armes. Il leur est défendu d'employer pour leur

.

compte les ouvriers employés aux manufactures impériales d'armes de guerre, 51. Voyez Armes de guerre.

FABRIQUES. Voyez Bois de construction, Chambres consultatives.
FACTEURS. Voyez Exercices à domicile.

FAMILLE impériale. Les membres de cette famille sont pairs de droit, 133. Nomination de M. le comte Regnaud en qualité de secrétaire de l'état de cette famille, 162.

FARINES. Voyez Exportation.

FAUTEURS de guerre civile. Voyez Marseille.

FERS. Voyez Droits d'entrée.

FEUILLES publiques. Maintenue provisoire des lois et réglemens concernant les feuilles publiques des départemens, 42.

FINANCES. Nomination de M. le duc de Gaëte à ce ministère, 21. FOIRES. Établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Lababan, à Châteauroux et à la Linde, 101 et 102. — Tableau des foires du département de la Somme, 246. — Nouvelle fixation des jours de la tenue des foires établies à Avesnes-le-Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers, P. 247 et 248;. à Richelieu et à Saint-Épain, 276. Etablissement d'une foire à Vourey, 282; à Neuilly, p. 290. FONCTIONNAIRES civils, Confirmation de tous les fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc, 7. Voyez Pensions, Rassemblemens armés, Serment.

- et

FONCTIONNAIRES militaires. Confirmation de tous ceux employés dans la 7. division militaire, 8. Voyez Rassemblemens armés.

FONDS de non-valeur. Rejet de la demande tendant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non-valeur du département du Puy-deDôme une somme dont l'ex-percepteur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire, 234.

FONDS publics. Tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnances ou autorisation préalable du ministre compétent, sont mis sous la responsabilité de ceux qui les ont provoqués et des comptables qui y ont concouru, 165. FOURNISSEURS de la guerre. Voyez Crédit.

FOURRAGES. Voyez Exportation.

FRAIS de bureau. Il en est accordé aux chefs des états-majors de chaque arme, 213; et aux officiers généraux et supérieurs attachés au quartier général de la grande armée, 272.

FRANÇAIS. Proclamation de l'Empereur au peuple français, 1. Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en qualité d'agens politiques pour faire leur déclaration et rentrer en France, 103.- Déclaration de l'Empereur aux Français, contenant son abdication, 277. Voyez Garde nationale.

G

GAETE (Le duc DE). Sa nomination au ministère des finances, 21. GARDE de police de Paris. Annullation des ordonnances relatives à l'établissement et à l'organisation de cette garde, laquelle reprendra la dénomination de gendarmerie impériale de Paris, 183.

GARDE impériale. Son rétablissement, et détermination de la manière dont elle sera recrutée, 17.

GARDE nationale. Son organisation dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la Drôme et du Mont-Blanc, 7. Mise en non-activité des corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815, 26.-Abrogation des ordonnances relatives à la création d'un état-major des gardes nationales de France, &c. 33. A quel ministère ressort la garde nationale, ibid. L'Empereur la commande en chef, et le comte Durosnel en second, 46.- Composition de l'état-major général, 73.-Tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé, 104. - Nouvelle organisation de la garde natio , 107. Son armément, habillement et équipement, 109. Récompenses à accorder aux gardes nationales qui se seront distinguées dans le service, 111.-Tableau du contingent des gardes nationales des divers départemens de l'Empire, 112 et suiv. Le maréchal prince d'Esling est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris, 281. Voyez Cocarde nationale.

nale,

GARDES CHAMPÊTRES. Voyez Tabac.

GARDES-CÔTES. Voyez Canonniers gardes côtes.

GARDES DE LA PORTE. Voyez Maison militaire du Roi.

GARDES-DU-CORPS. Voyez Maison militaire du Roi.

GARDES-SUISSES. Voyez Maison militaire du Roi.

GENDARMERIE. Nomination de M. le duc de Rovigo à la place de premier inspecteur genéral de la gendarmerie, 21.- Augmentation de deux hommes par brigade dans diverses légions de la gendarmerie, 199. Voyez Militaires.

GENDARMES. Voyez Tabac.
GÉNIE. Voyez Militair s.

GRAINS. Voyez Exportation.

GUERRE. Nomination de M. le maréchal prince d'Eckmülh à ce minis

tère, 21.

H

HABILLEMENT. Voyez Garde nationale, Troupes.

HAZEBROUCK. Voyez Sous-préfecture, Tribunal de première instance.

HOMMES de couleur. Organisation et composition de compagnies d'hommes de couleur dans la ville de Bordeaux, 249.

HÔPITAUX. Voyez Regisseurs.

HOSPICES. L'ancien hospice de Visan, département de Vaucluse, sera remis en activité et desservi par des sœurs de charité des congrégations vouées au service des malades et des pauvres, 216.- Autorisation donnée à fa commission administrative des hospices de Lyon, de payer au sieur Neyron une somme annuelle de 600 fr. pour récompense de trente années de services consacres à l'hospice de la charité de cette ville, 288. Voyez Legs.

HOUILLE. Voyez Droits d'entrée.

I

IMPÉRATRICE. Convocation, des colléges électoraux des départemens en assemblee extraordinaire du Champ de Mai, pour assister au couronnement de l'Impératrice, 10. Voyez Colléges électoraux. IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention.

IMPÔT. Il n'en peut être perçu aucun qu'en vertu d'une loi, 136.

- Toute

proposition d'impôt doit être faite à la Chambre des Représentans, 137. IMPRIMERIE. Réunion de la direction de l'imprimerie au ministère de la police générale, 31.—Suppression de la direction générale de l'immerie, 35.

IMPRIMERIE impériale. Son rétablissement provisoire dans l'état réglé par les décrets des 24 mars 1809 et 24 janvier 1811, 157.

IMPRIMEUR. Les lois et réglemens concernant cette profession et celle de libraire sont maintenus provisoirement, 42.

INDUSTRIE Commerciale et manufacturière. Voyez Chambre des Représentans. INGENIEURS géographes. Voyez Militaires.

INSCRIPTION, Voyez Créance..

INSPECTEURS de la librairie, Leur suppression, 214.

INSTITUT. Augmentation du nombre des membres de la classe des beauxarts de cet établissement, 184,

INTENDANCE des arts et des monumens publics. Sa suppression, 27. INTÉRIEUR. Nomination de M. le général comte Carnot à ce ministère, 25; - de M. le baron Basset de Châteaubourg en qualité de secrétaire général, 34. Voyez Garde nationale.

INVALIDES de la guerre. Voyez Caisse des invalides de la guerre.
INVENTION. Voyez Brevets d'invention.

ISÈRE. Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ce département, 7.- Nomination du S. Coland de la Salcette aux fonctions de préfet par intérim, ibid.· Epoque à compter de laquelle la justice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans ce département, 45. Voyez Garde

nationale.

J

JOB (Commune de). Voyez. Fonds de non-valeur.

JUGEMENS des tribunaux. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom dù peuple français, 287.

JUSTICE. Elle sera rendue au nom de l'Empereur, à dater du 15 mars 1815, dans les departemens des Hautes et Basses Alpes, de la Drôme, de l'Isère et du Mont-Blanc, 45.

L

LÉGION d'honneur. Annullation des promotions faites dans la Légion d'hon neur, et des changemens faits dans la decoration depuis le 1. avril 1814, 11. Les membres de la Légion d'honneur reprendront la décoration telle qu'elle était avant cette époque, ibid. Ceux qui faisaient partie des colléges électoraux et qui ont été privés de ce droit, sont rétablis dans leurs fonctions, ibid. Réunion au domaine de la Légion d'honneur, de tous les biens qui ont été affectés à l'ordre de Saint-Louis sur la caisse des invalides, 12. Mode particulier d'admission des membres de la Légion d'honneur des divers grades aux colléges électoraux de département et d'arrondissement, seulement pour la convocation faite par le décret du 30 avril 1814, 191.- Modèles des brevets des membres de la Légion d'honneur, 196 et suiv.-Formule du visa à apposer à ces brevets, 199. LEGS. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Chalon, de Wismes et de Gabriac, 126; fabrique de l'église de Saint-Ayoult, commune de Provins, 155; — aux pauvres d'Aix, de Dieulefit et d'Esclavelles, et à l'hospice d'Alais, 189 - aux pauvres de Castelnau, à l'hôtel-dieu de Clermont, à celui d'Auxerre, aux fabriques des églises de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Écurey, de Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil, de Girmont, de Neunkirch, de Domnon et de Cabestany, et au séminaire de Nancy, 229 et suiv. hospices de Castres, aux pauvres d'une paroisse d'Orléans, aux fabriques des églises de Tréon, de Saint-Chamond, de Saint-Julien-en-Jarret, de Louvois, de Liffré, de Saint-Léger, de Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram, de Hénon, de Plelauff et de Sollies-Ville; aux pauvres de

et 190;

- à la

aux

--

Malissart, d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans; aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare, de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique, d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchier, d'Auxerre et de Belley; au séminaire de Versailles et aux écoles chrétiennes de Toulouse, 242 et suiv. aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte Catherine de Lille, et à l'hospice civil de Gardanne, 255 et 256. Répudiation du legs fait à l'hôpital général de Vire, 256. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de Beaujeu, à la fabrique de l'église de Saint-Julien-enJaret, et aux pauvres de Limeuif, 259 et 260; à l'hospice des sœurs de charité de Châtillon-sur-Seine, aux pauvres de Rousset, de Toulouse, de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, et à la fabrique de l'église de Breteil, 267 et 268; aux hospices de Barjols, de Tavernes, de Montflanquin, de Vichy, et de la Pitié de Paris, aux pauvres de la paroisseSaint-Etienne du-Mont et de la section du Panthéon de Paris, aux ccoles chrétiennes de Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à l'église de Villeroncourt, au consistoire et aux pauvres protestans de l'église réformée de Paris, et aux pauvres de Cossé-en-Champagne, 273 et suiv. hospices d'Annecy et aux pauvres de Charchigné, 282; ;- aux pauvres de Dunkerque, de Toulouse, de Beaumont, de Montereau-faut-Yonne et de Provins; aux hospices de Nozeray et de Provins, aux églises et fabriques de Montereau-faut-Yonne et de Provins, et au séminaire de Meaux, 285 et 286; - aux pauvres et à la fabrique de l'église de Bonnencontre, aux hospices de Lyon, de Toulouse, de Craponne, de Nancy et de Beziers; aux fabriques des églises de Trechâteau, d'Arthez et de Marbache, aux pauvres de Flavigny, et à divers établissemens de charité de Bordeaux, 288 et suiv. - à l'hospice de Sainte-Livrade et aux fabriques des églises de Salers et de Vesenai et Malbuisson, 295 et 296. LÉGUMES. Voyez Exportation.

aux

LEVEE d'hommes. Aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être ordonnée qu'en vertu d'une foi, 137. Toute proposition de levée d'hommes doit être faite à la Chambre des Représentans, 137.

LIBRAIRE. Voyez Imprimeur.

LIBRAIRIE. Sa réunion au ministère de la police générale, 31.- Suppression de la direction générale de la librairie, 35.-Suppression des inspecteurs, et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie, 214.

LICENCE. Tarif du droit de licence à payer annuellement par les brasseurs et par les débitans de boissons, 100.

LIEUTENANS de police. Voyez Police.

LIEUTENANS généraux. Voyez Armée, Traitement.
LIQUIDATION. Voyez Charges de guerre.

LOTERIE impériale. Suppression de la place de directeur de cet établissement, et nomination des S.'s Tabaut et Desmazis, administrateurs, 38. LYON. Proclamation de l'Empereur aux habitans de cette ville, 19.

M

MAIRES. Mode d'élection des maires et adjoints dans les communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets, 173: