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Département de la Charente, le baron Boissy d'Anglas;

de la Côte-d'Or, le baron Maurice Duval;
de la Creuse , le baron Camus-Dumurtroy ;
du Doubs, le chevalier Derville-Maléchard ;
du Finistère , le baron de Tournon;
du Gers, le comte Treilhard ;
de la Gironde, le baron Fauchet;
d'Ille-et-Vilaine, le baron Méchin;
de l'Indre, le baron Prouveur;
du Jura, le sieur Doazan ;
des Landes, le sieur Harel, auditeur;
de la Haute-Loire, le chevalier Cahouet ;
de la Loire-Inférieure, le baron Bonnaire ;
du Loiret, le baron d'Houdetot ;
de la Lozère, le sieur Dunod de Charnage;
de Maine-et-Loire, le sieur Viefville des Essarts ;
de la Mayenne, le sieur Villier du Terrage;
du Morbihan, le comte Julien;
de la Nièvre, le baron de Breteuil ;
du Nord, le baron Dupont-Delporte;
de l'Orne, le baron de la Madelaine;
du Pas-de-Calais , le baron Laussat;
des Basses-Pyrénées, le chevalier Combes-Sieyes;
des Hautes-Pyrénées, lesieur Eusébe Dupont;
du Bas-Rhin, le baron Jean de Bry;
de Saone-et-Loire, le baron du Colombier ;
de la Sarthe , le baron Bouvier-Dumolard;
du Var , le baron Defermon;
de la Vendée, le baron Boullé;
de la Haute-Vienne, le baron de Vansay.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 31.) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans l'armée

les dénominations de Lieutenant général et de Maréchalde-camp.

Au palais des Tuileries, le 22 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' Les dénominations de lieutenant général et de maréchal-de-camp sont maintenues dans l'armée.

2. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.

! Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 32.) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit la Librairie et

l’Imprimerie au Ministère de la Police générale.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." La librairie et l'imprimerie sont réunies au ministère de la police générale.

2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

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On s'abonne pour lc Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des de partemens.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

às Mars 1815

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(N.° 33.) DÉCRET IMPÉRIAL qui annulle les Ordonnances

relatives à la création d'un Étai-major des Gardes nationales de France, à ses attributions , et à la nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur.

Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815.
NAPOLÉON, Empereur DES FRANÇAIS ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1. Sont annullées les ordonnances des i mai, 13 mai, 9 juin et 10 septembre, relatives à la création d'un état-major des gardes nationales de la France, et celle du 16 juillet qui détermine les attributions de cet état-major.

2. Sont annullées toutes les ordonnances portant nomination d'inspecteurs généraux des gardes nationales.

3. La garde nationale ressortira au ministère de l'intérieur, conformément aux lois.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

2.

VI. Série.

F

(N.° 34.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Baron Basset

de Châteaubourg Secrétaire général du Ministère de
l'intérieur..

Au palais des Tuileries, le 23 Mars 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.C' Le baron Basset de Châteaubourg, ancien préfet, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Lc Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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(N.: 35.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Règles

établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1." Avril 1814, continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant,

Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

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Art. le. Les règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1.'' avril i814, continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant.

2. Chacun de nos ministres fera , dans ses attributions respectives, l'application du principe contenu dans l'article 1.", sauf à prendre nos ordres pour les cas extraordinaires.

3. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne , sont

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