(N.° 278.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui charge provisoirement M. le Comte Boulay du portefeuille du Ministère de la justice. Paris, le 24 Juin 1815. LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT, considérant que le prince archichancelier de l'Empire ne peut, à cause de ses fonctions de président de la Chambre des Pairs, rester chargé du ministère de la justice pendant la session actuelle, ARRÊTE ce qui suit : Le comte Boulay est chargé provisoirement du portefeuille du ministère de la justice. Cet arrêté sera inséré au Bulletin des lois. Signé le Duc D'OTRANTE, président; Comte GRENIER, Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, (N.° 279.) ARRÊTE de la Commission du Gouvernement qui nomme M. le Maréchal Prince d'Esling, Commandant en chef de la Garde nationale de Paris. Séance du 23 Juin 1815. M. le maréchal prince d'Esling est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCourt, Duc de Vicence, CARNOT, Comte GRENIER, QUINETTE. (N. 280.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3601 francs 18 centimes, léguée par le S.' Quétant aux hospices d'Annecy, département du MontBlanc, aux conditions imposées. (Paris, 29 Mai 1815.) (N.° 281.) DECRET IMPERIAL qui établit dans la commune de Vourey, arrondissement de Saint-Marcellin, département de l'Isère, une foire annuelle, principalement destinée à la vente des denrées et bestiaux. (Paris, 29 Mai 1815.) (N. 282.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, de s francs de rente et de divers immeubles, légués par la D' Pottier, veuve du S. Leroux, aux pauvres de Charchigné, département de la Mayenne. Paris, 31 Mai 1815.) On s'abonné pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 39. (N.° 283.) ArrÉTÉ de la Commission de Gouvernement qui enjoint à tous les Militaires absens de leurs drapeaux de se réunir sur-le-champ au Corps d'armée le plus voisin. Paris, 25 Juin 1815. LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT arrête ce qui suit: Tous les militaires absens de leurs drapeaux se réuniront sur-le-champ au corps d'armée le plus voisin; et si ce corps est trop éloigné, ils devront se rendre à Paris. Les autorités civiles et militaires tiendront la main à ce que ces dispositions soient observées. Les ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER. Pour extrait conforme: Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état, 1. VI. Série. Signé T. BERlier. Q q (N.o 284.) DÉCRET IMPERIAL qui établit dans les villes de Marseille, de Rouen et d'Amiens, des Chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers. Au palais de l'Elysée, le 10 Juin 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. Il sera éto li dans les villes de Marseille, de Rouen et d'Amiens, des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers, dont les fonctions seront distinctes de celles des chambres de commerce existantes dans ces villes. 2. Les chambres seront organisées conformément à l'arrêté du Gouvernement du 10 thermidor de l'an X1, et composées uniquement de manufacturiers, de directeurs de fabriques, et d'individus ayant exercé au moins pendant cinq ans la profession de fabricant. 3. Il n'est point dérogé par le présent décret aux dispositions qui ont créé des chambres de comme: ce dans les villes de Marseille, de Rouen et d'Amiens. Ces chambres, qui ne seront dorénavant composées que de négocians, de banquiers ou d'armateurs, continueront à remplir les mêmes fonctions. Il n'y aura d'exception à cet égard qu'en ce qui concerne l'industrie manufacturière : les chambres consultatives de manufactures prendront seules connaissance de ce qui l'intéresse. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'intérieur, signé CARNOT. (N.° 285.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances évaluées 3750 francs, léguées par la D. Lorgnier, veuve du S.' Decomerfort, aux pauvres de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Dunkerque, département du Nord. (Paris, 31 Mai 1815.) (N.° 286.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs et de l'institution universelle faite par le S. Labat-Mourlens à la maison de charité de Saint-Étienne et aux pauvres des hospices de SaintJoseph-de-la-Grave et de l'hôtel-dieu de Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. ( Paris, 31 Mai 1815.) (N.° 287.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le comte Desmeusnier à l'hospice de Nozeray, département du Jura. (Paris, 31 Mai 1815.) (N.° 288.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire de Gosné, département d'Ille-et-Vilaine, 1. à acquérir, `au nom de la fabrique de l'église de cette commune, moyennant la somme de 1578 francs, des S." Chevaucherie et consorts, l'ancien presbytère de la commune, estimé 2000 francs; 2.o à accepter l'offre généreuse, faite par une personne qui veut rester inconnue, de la somme nécessaire pour payer le prix de cette acquisition et le coût de l'acte. (Paris, 31 Mai 1815.) (N.° 289.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de so francs, léguée par le S Hugueny aux pauvres de Beaumont, département de. Tarn-et-Garonne. (Paris, 31 Mai 1815.) |