Imatges de pàgina
PDF
EPUB

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.o 258.) DÉCRET Impérial qui crée des Bataillons de Chasseurs des Pyrénées, dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des HautesPyrénées, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne. Au palais de l'Élysée, le 9 Juin 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. Il sera créé des bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne, à l'instar de ceux dont l'organisation est prescrite par notre décret du 5 mai dernier, pour les départemens de l'Ariége et des Basses-Pyrénées.

2. Ces bataillons seront composés et administrés comme les bataillons de ligne. Ils se recruteront conformément au mode prescrit par notre décret du mai.

3. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

1.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre de la guerre,

Signé M ARECHAL PRINCE D'ECKMÜLн.

Nn 2

{ N.o 259.) DécRET IMPERIAL qui règle les Traitemens extraordinaires et les Frais de bureau alloués dans les Corps d'armée mis sur le pied de guerre.

Au palais de l'Élysée, le 10 Juin 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport. de notre ministre de la guerre ; Vu notre décret du 11 mai dernier ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. A partir du jour où notre ministre de la guerre a donné l'ordre qu'un corps d'armée soit traité sur le pied de guerre, le lieutenant général commandant en chef reçoit un traitement extraordinaire de vingt-quatre mille francs par an.

2. Lorsque plusieurs corps d'armée, ayant chacun leur général en chef, sont réunis pour composer une grande armée, le lieutenant général commandant en chef l'artillerie, et le lieutenant général commandant en chef le génie de la grande armée, reçoivent chacun un traitement extraordinaire de douze mille francs par an.

3. Les frais de bureau à payer, chaque mois, aux officiers généraux et supérieurs attachés au quartier général de la grande armée, sont fixés ainsi qu'il suit ;

[blocks in formation]

de l'état-major général de l'artillerie et

du génie..

A l'officier chargé en chef de la partie to-
pographique

300f

200.

4. Le traitement extraordinaire de quatre mille francs ou de deux mille francs, fixé par l'article 1.a du décret du 1 1 mai dernier, est accordé aux officiers généraux, indépendamment des frais de bureau auxquels ils ont droit à cause des fonctions dont ils sont chargés.

5. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre de la guerre,

Signé MARECHAL PRINCE D'ECKMÜLH.

(N.° 260.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Audiffren; le premier, de deux créances formant ensemble une somme de 3000 livres, à l'hospice de Barjols, département du Var; et le second, d'un capital de 1000 francs, à l'hospice de Tavernes, même département. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 261.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 500 francs chacun, faits par le S. Benard; le premier, aux pauvres de la paroisse de Saint-Étiennedu-Mont, et le second, aux pauvres de la section du Panthéon, de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N. 262.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le supérieur des frères des Écoles chrétiennes établis à Grenoble, département de l'Isère, à accepter le Legs de 500 francs fait à ces écoles par le S. Chevrier. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 263.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 francs, offerte en donation par le S. Couderec à l'hospice de Montflanquin, département de Lot-etGaronne. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 264.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de 219 ares 90 centiares de terre rapportant annuellement 159 francs, offerts en donation par le S. Leynaert aux pauvres de Steenwerck, département du Nord. Paris, 26 Mai 1815.)

(N.° 265.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 624 francs, léguée par le S. Vivier à l'église de Villeroncourt, réunie pour le culte à celle de Nançois-le-Grand, département de la Meuse, pour l'acquisition de vases sacrés et autres ornemens d'église. (Paris, 26 Mai 1815.)

(N.o 266.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Levier; le premier, de cent francs de rente sur l'État, au consistoire de l'église réformée de Paris; et le second, d'une somme de 1000 francs, aux pauvres protestans de cette église. (Paris, 26 Mai

(N.° 267.) DÉCRET IMPÉRIAL qui admet le S François Dehaan, né à Anvers, employé au ministère de la marine, à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 268.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au St JosephPhilibert Roustan de substituer à son nom celui de Rostan, à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil où son acte de naissance a été inscrit. (Paris, 29 Mai 1815.)

( N.o 269.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré et de deux pièces de terre offertes en donation par le S. Richard à l'hospice civil de Vichy, département de l'Allier. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 270.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 150 francs, payable pendant huit années consécutives, et de divers habillemens et linges, légués par la De Mouessard aux pauvres de Cossé-en-Champagne, département de la Mayenne. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N 271.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Sagot, veuve du S' Dobrenier, 4 l'hospice de la Pitié à Paris, département de la Seine, consistant, 1.o en une somme de 400 francs; 2.o en une autre somme de 600 francs, qui sera employée, par son légataire universel, à l'acquisition d'ornemens pour l'église de cet hos~ pice. (Paris, 29 Mai 1815.)

« AnteriorContinua »