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(N.° 25.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Général

Comte Carnot Ministre de l'intérieur.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :
Le général cointe Carnot est nommé ministre de l'intérieur.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 26.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rompt la session des

Conseils généraux convoqués par l'Ordonnance du 11 Mars présent mois.

Au palais des Tuileries, le 20 Mars 1815. NAPOLÉON , EMPÉREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. I.'' La session extraordinaire des conseils généraux des départemens, convoqués par ordonnance du 11 mars , cessera au reçu du présent décret: VI. Série.

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2.

2. Les attributions inusitées qui leur ont été données par la même ordonnance, sont révoquées ; l'administration sera rendue aux préfets, conformément aux lois et régie.nens en vigueur.

3. Noire ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

(N.° 27.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Corps de garde

nationale mobilisés et aux Corps de volontaires formés en exécution de l'Ordonnance du 9 Mars présint mois.

Au palais des Tuileries, le 21 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , &c. &c. &c.

& Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état, ministre de l'intérieur par intériin,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit;

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ART. 1." Les corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815, seront mis en nonactivité.

2. Les corps de volontaires formés en exécution de la même ordonnance, rentreront dans les cadres d'où ils ont été extraits.

3. Les objets d’arinement et d'équipement qui auraient été fournis des magasins de l'État, ý seront réintégrés par les soins des préfets.

4. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N. 28.) DÉCRET IMPÉRIAL qui supprime l'Intendance

des Arts et des Monumens publics. Au palais des Tuileries, le 21 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.' L'intendance des arts et des monumens publics est supprimée.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 29.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Molé

Directeur général des Ponts et Chaussées.

Au palais des Tuileries, le 21 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.° Le comte Molé, conseiller d'état, est nommé directeur général des ponts et chaussées.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimcric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

24 Mars 1815

BULLETIN DES LOIS.

N.° 4.

(N. 30.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des Nominations

à différentes Préfectures.

Au palais des Tuileries, le 22 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1." Sont nommés préfets dans les départemens ciaprès, savoir : Département de l'Ain, le baron Abrial;

de l'Aisne, le baron Micoud, ancien préfet de

l'Ourte; de l'Allier, le baron Pougeard du Limbert; des Hautes-Alpes, le baron Ladoucette; de l'Ardèche, le sieur Arnault, auditeur; des Ardennes, le sieur Girod de Viennay, an

cien préfet de l'Aveyron; de l'Aube , le baron Ræderer fils; des Bouches-du-Rhône , le cointe Frochot,

conseiller d'état ; du Calvados, le baron Richard, ancien préfet

de la Charente-Inférieure; 2. VI. Série.

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